Christine Belcikowski

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En avril 1790, à Carcassonne. À propos des droits honorifiques

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Ci-dessus : Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 du présent mois de Mars, concernant les droits féodaux, p. 1. Imprimerie de de Baudouin. Paris. 1790.

Le 15 mars 1790, l'Assemblée nationale décrète l'abolition des privilèges seigneuriaux et féodaux. Le 28 mars 1790, ce décret se trouve sanctionné par lettres-patentes du roi Louis XVI. L'abolition des droits seigneuriaux comprend celle des droits honorifiques, tels que le droit de litre (1), les prières nominales, l'encens, et le droit de banc et de sépulture dans le chœur.

On se souviendra ici de la longue querelle, dite « des honorifiques », qui a opposé, au XVIIe siècle, Alexandre de Lévis, seigneur de Mirepoix, puis Louise de Roquelaure, sa veuve, régente de Mirepoix, à Monseigneur de Nogaret, évêque de Mirepoix, acharné à interdire à la famille de Lévis l'exercice des droits en question, dont particulièrement le droit de banc. Louise de Roquelaure sort victorieuse de cette querelle. En 1665, Louis de Nogaret de Lavalette requiert son transfert à l'évêché de Carcassonne. Louis Hercule de Lévis Ventadour, successeur Louis de Nogaret à l'évêché de Mirepoix, se contentera de temporiser. (2)

En avril 1790, le sieur Sanches, de Carcassonne, formule à destination de ces Messieurs de l'Assemblée nationale une suite d'observations relatives au même droit de banc.

« Messieurs,

Une mauvaise interprétation de vos décrets cause dans les provinces de grandes discussions, et de ces discussions provient un grand désordre, auquel votre sagesse doit enfin mettre un terme.

Vous avez aboli avec justice tout honorifique dû ci-devant aux seigneurs. En conséquence, dans plusieurs paroisses, on a ôté d l'égiise les bancs seigneuriaux ; dans d'autres, MM. les officiers municipaux s'en sont emparés, pour s'y colloquer, à l'exclusion des seigneurs auxquels ils appartiennent ; dans quelques-unes, on les a mis en pièces, et dans toutes, on veut prendre l'un ou l'autre de ces trois partis. Vous sentez bien, Messieurs, que cela ne se peut faire sans opposition marquée de la part des seigneurs, et cette opposition ne peut avoir lieu sans beaucoup de trouble.

Vous avez aboli tous droits honorifiques : cela est juste pour ceux qui ne sont que tels. Mais le droit d'avoir un banc ne tient pas seulement à l'honneur, il tient encore à l'utilité, je dis plus, à la nécessité. On passerait cependant là-dessus, quoique à regret, si ce droit n'était enlevé qu'aux seigneurs qui n'ont rien fait pour le mériter ; mais il en est qui ont embelli leurs églises par mille réparations dispendieuses, qui y ont fondé de magnifiques chapelles, qui les ont comblées de bienfaits innombrables ; ceux-là, Messieurs, devraient-ils avoir la douleur de trouver, dans les églises dépositaires d'une partie de leurs richesses, des mères ingrates qui oublient leurs dons lors même qu'elles en jouissent, et rejettent indignement leurs bienfaiteurs de leur sein, en les privant d'un droit que de simples particuliers conserveront, pour avoir fait quelques petits sacrifices inassimilables aux leurs ? Vous direz peut-être que ceux qui ont de pareils droits sont libres de les faire valoir ; mais leurs vues étaient trop désintéressées pour demander le salaire de leurs libéralités en les répandant, et pour s'assurer par un titre une propriété qu'ils croyaient si bien affermie par leurs droits.

On n'alléguera point, sans doute, que les seigneurs ne doivent plus jouir d'aucune distinction : ils ont eux-mêmes renoncé à être distingués de leurs vassaux. Mais ils veulent du moins leur être semblables, qu'ils aient le même privilège que les moindres ménagers de leur village, lesquels autrefois leur étaient si inférieurs, et les voilà satisfaits.

Le principe juste qui a servi de base à toutes les opérations du Comité féodal devrait, ce me semble, en servir aussi au décret indispensablemenl nécessaire que vous êtes suppliés de rendre sur ce point. En suivant ce principe, vous pourriez ordonner que le droit de banc fût aboli pour les seigneurs qui le justifieraieni seulement par l'honorifique attaché aux seigneuries, et conservé pour ceux qui prouveraient avoir fondé des chapelles dans leur église paroissiale, ou fait des réparations considérables trop onéreuses pour leurs vassaux, quand toutefois la valeur des dépenses faites par lesdits seigneurs fournira un capital assez fort pour équivaloir au capital de ce que payent annuellement les autres propriétaires de bancs.

Du reste, Messieurs, on n'entend point prescrire des règles à votre justice, ni des bornes à vos lumières. Mais on espère que vous ne voudrez point imposer aux églises une horrible ingratitude, aux paysans une licence sans frein, aux seigneurs de justes mécontentements, et vous continuerez à vous faire admirer de tous les Français, et de celui surtout qui, zélé défenseur de vos principes, se fait aussi un honneur d'être avec le plus profond respect, etc.

Sanches, ci-devant doctrinaire.
À Carcassonne, ce [ici un blanc] avril de l'année heureuse 1790. » (3)

Le sieur Sanches, ci-devant doctrinaire, est, comme indiqué par le mot « doctrinaire », un membre de la congrégation des Pères de la doctrine chrétienne, congrégation qui sera dispersée en 1792. On ne s'étonnera donc pas de ce qu'il défende l'ordre d'un monde ancien, celui dans lequel l'Église bénéficiait des pieuses libéralités des seigneurs. Je ne suis pas parvenue à savoir ce que lui, défenseur de l'ordre ancien, est devenu après 1792.

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Ci-dessus : ancien banc seigneurial du marquis de Portes, conservé dans l'église de (Portes) Manses (Ariège). La jouissance de ce banc seigneurial a suscité des querelles jusqu'à la fin du XIXe siècle, date du déménagment des anciens seigneurs à Teilhet, commune voisine de (Portes) Manses.

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1. Litre (funéraire) : bande peinte ou bande d'étoffe de couleur noire aux armoiries du défunt placée sur le pourtour des murs intérieurs ou extérieurs de l'église lors des obsèques d'un seigneur.

2. Cf. Christine Belcikowski. En 1678, lettre de l’évêque de Mirepoix au marquis de Mirepoix.

3. Lettre retranscrite in Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime seigneurial (1789-1793), pp. 185-187. Documents publiés par Ph. Sagnac et P. Caron. Imprimerie nationale. 1907.

Classé dans : Histoire Mots clés : aucun

1 commentaire

#1  - Gironce a dit :

Depuis 1860 le banc de Manses est réinstallé; les Pardailhan, persécuteurs de mes ancêtres, l'ont utilisé jusqu'à leur départ. Quand je le vois, j'ai envie de cracher dessus..

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