Quand les Fontanilhes, père et fils, suscitent l’hostilité aux Pujols

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Ci-dessus : extrait du « plan napoléonien » de 1842.

Grand négociant établi à Bordeaux, Antoine Fontanilhes (1739-1820) 1Cf. Christine Belcikowski, Antoine Fontanilhes à la Bourse toulousaine des marchands ; Sur les chemins de Jean Dabail, d’autres “bandits royaux” – 2. Charles Fontanilhes. travaille jusque dans les années 1780 en synergie avec Anne Toursier, sa mère, originaire de Chalabre (Aude), marchande établie à Toulouse, et il partage avec elle la propriété de divers biens sis en Ariège : aux Pujols, à Prat-Fenarès, à Saint-Amadou, et aux Allemans (aujourd’hui La Tour du Crieu). Après la mort d’Anne Toursier (25 juillet 1786) et suite au déclin de ses propres affaires, Antoine Fontanilhes s’installe définitivement aux Pujols 2Cf. Christine Belcikowski, L’ancienne maison de la famille Fontanilhes aux Pujols., où, inspiré par la théorie des Physiocrates, il s’applique à mettre en oeuvre les principes d’une agriculture de type « éclairé ». Charles Antoine Fontanilhes (1771-1798), son fils aîné, publie en l’an II à Toulouse un Manuel d’agriculture et de ménagerie qui suit directement de l’expérience mise en oeuvre aux Pujols par la famille Fontanilhes 3Cf. Christine Belcikowski, Aux Pujols, Charles Fontanilhes, auteur d’un Manuel d’agriculture et de ménagerie en l’an II.. Devenu peu après « dragon volontaire » dans le 18e régiment, il déserte quelque temps plus tard et finit fusillé à Perpignan, le 7 floréal an VI (26 avril 1798), comme « chef de bande, organisateur de rassemblements armés sans l’autorisation des autorités constituées, et coupable d’assassinat » 4Cf. Christine Belcikowski, Sur les chemins de Jean Dabail, d’autres “bandits royaux” – 2. Charles Fontanilhes.. Jean Marie Fontanilhes (1773-1850), dit Tarsac, son frère puîné, continue d’assister Antoine Fontanilhes dans l’exploitation de la propriété familiale pujolaise.

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Ci-dessus : la place des Pujols circa 1900.

La lecture du registre municipal des années 1800 montre qu’au sortir des années 1790, années durant lesquelles, avec l’aide d’un « habile coopérateur – le citoyen Jean Carme, habitant aux Pujols, cultivateur et commandant de la garde nationale du canton de Pamiers, homme laborieux et de très bonnes moeurs » -, Antoine Fontanilhes a tenté « d’exciter une heureuse émula­tion aux Pujols », les Fontanilhes, père et fils, entretiennent des relations difficiles avec les habitants d’une commune au sein de laquelle ils demeurent à part, voire tenus pour des étrangers. Charles Antoine Fontanilhes dénonçait déjà dans son Manuel d’agriculture et de ménagerie le décret du 10 juin 1793 qui autorisait la vente des biens communaux à des propriétaires particuliers, mais réservait la possibilité de cet achat aux habitants des campagnes, excluant ainsi les bien-tenants qui disposaient d’une adresse en ville, dont Antoine Fontanilhes et ses fils, pourtant propriétaires aux Pujols.

Il se trouve qu’en 1806, le ministère de l’Intérieur arrête qu’on procèdera dans les communes à « la vérification des biens communaux qui pourraient être usurpés ». Le 12 octobre 1806, réuni en séance extraordinaire, le conseil municipal de la commune des Pujols, composé des Sieurs Pierre Meric, maire ; Augustin Mirc, forgeron ; Baptiste Roussel, bastier ; Philippe Lafargue ; Raimond Fajolle ; Jacques Mirouse ; Paul Bedrède, font appeler « tous les individus que l’on croit pouvoir être usurpateurs : se présentent les nommés 1. Philippe Lafargue ; 2. Jean Meric Berganti 5Ancien dragon à la 2e compagnie du 2e escadron ; réformé le 10 mai 1806. ; 3. Paul Pénabaire ; 4. Philippe Cathala ; 5. Jean Mirc jeune ; 6. Jacques Mirouse ; 7. Pierre Astre ; 8. Guillaume Joffres ; 9. Raimond Fajolle ; 10. Baptiste Cailleur ; 11. Louis Michau ; 12. Ambroise Meric ; qui déclarent, tous, tenir des biens communaux, et qu’ils prétendent conformes au susdit arrêté. »

Le malaise suscité dans le village par l’arrêté relatif à la « la vérification des biens communaux qui pourraient être usurpés » pousse à la recherche de quelque bouc émissaire sur la tête duquel on pourra sceller une sorte d’union sacrée. Le village se souvient, à cette occasion, des propos que Charles Antoine Fontanilhes a tenus en l’an II à propos de la vente des biens communaux et de l’injustice faite aux Fontanilhes. Le village se souvient aussi du rapport que Charles Antoine Fontanilhes a envoyé à Toulouse concernant l’application pujolaise du décret du 10 juin 1793 qui autorisait la vente des biens communaux à des propriétaires particuliers.

Les hostilités commencent avec les déprédations commises dans la nuit du 28 octobre 1806 au lieu-dit Lafage, où Antoine Fontanilhes cultive des vignes en hautain sur des « azérous » 6Asérou, en occitan : érable..

28 octobre 1806

« Le Sieur Fontanilhes fils, propriétaire, est venu se plaindre à nous qu’un malveillant, qui se tient caché et vague dans la nuit, a été nuitamment lui couper quatorze jeunes arbres d’azéroux qui soutenaient une vigne en hautain au local appelé Lafage. A raison de quoi il nous aurait prié de bien vouloir nous transporter sur les lieux pour y vérifier le dégât et délit. Et nous étant transportés, aurions vu réellement les quatorze azéroux du dit hautain, coupés à quatre travers de doigt de terre, paraissant que leur coupe grossièrement faite a été exécutée avec quelque gros outil comme une hache ; et à l’un des azérous, il y avait d’attachée une croix de paille, et au bas un tison avec quelques allumettes. De ces faits reconnus avons dressé le présent procès verbal pour servir en temps et lieu contre leur auteur s’il venait à être découvert, et avons requis le sieur Fontanilhes fils de signer, qui a signé avec nous et notre secrétaire. Meric, maire. »

Concernant « la vérification des biens communaux qui pourraient être usurpés », la commune ne tarde pas à reprocher, par effet de retour retardé à l’envoyeur, l’usurpation d’une partie du chemin qui mène au cimetière. Ce cimetière, distant du village, se trouve installé à droite de la route qui court de Mirepoix à Pamiers 7Il s’agit de la D119., à l’endroit où s’élevait jadis la première église du village, placée sous le patronage de Saint Pierre 8Cf. Christine Belcikowski, Aux Pujols, les églises Saint Blaise et Saint Pierre.. Antoine Fontanilhes possède alors, à droite du chemin qui mène au cimetière, une propriété dénommée Fournels, où l’on cuisait alors des briques et où l’on a continué de le faire jusqu’au début XXe siècle. Antoine Fontanilhes, comme on le verra plus loin, propose un nouveau tracé pour le chemin qui mène au cimetière. « Veillez que les chemins qui conduisent à vos métairies, conservent un facile roulage ; employez à leur rétablissement ou entretien quelques journées de vos gens et de vos boeufs en mauvais temps, pour y apporter quelques tombereaux de grave ; formez-les en dos d’âne pour qu’ils puissent s’égoutter aisément dans des fossés bien creusés qui les borderont et garantiront vos champs de l’entrée des bestiaux », disait Charles Antoine Fontanilhes dans son Traité d’agriculture et de ménagerie. Antoine Fontanilhes veut aménager selon ses vues le chemin qui mène à Fournels. Il propose en échange, pour le cimetière, un « nouveau chemin ». On juge probablement sa proposition arrogante.

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23 janvier 1807

« Aujourd’hui est comparu M. le maire qu’on lui aurait porté plainte vers les sept heures du matin contre le Sieur Fontanilhes habitant dans la commune des Pujols sur le fait que le dit Fontanilhes a usurpé une branche de chemin qu’il y avait du chemin public des Pujols à Saint-Amadou, et cette branche était le chemin d’entrée au cimetière de la commune des Pujols, et qu’il était d’environ quarante pas de longueur sur dix ou douze de pans de largeur. D’après les plaintes qui ont été apportées à M. le Maire, il fut transporté sur le lieu, en présence des nommés Mathieu Cabanié et Laurent Simorre, membres du conseil municipal qui ont trouvé le fait véritable. Et en avons dressé le présent verbal… »

Les hostilités reprennent le 31 janvier 1807 avec les « insultes graves et menaces dangereuses » prononcées à l’encontre d’Antoine Fontanilhes par Philippe Cathala, l’un des individus que l’on a cru, le 12 octobre 1806, pouvoir être « usurpateurs des biens communaux ».

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31 janvier 1807

« Ce 31 de janvier 1807 a comparu à notre municipalité le Sieur Antoine Fontanilhes, le père, propriétaire, habitant de cette commune, lequel est venu se plaindre des insultes graves et menaces dangereuses de la part de Philippe Cathala, habitant aussi de cette commune, lequel plaignant nous a dit et affirmé, sur l’offre de son serment, le fait suivant : que, jour de hier, environ les onze heures du matin, se trouvant à [Illisible], l’extrême dégradation du chemin vicinal d’Espujols à Arvigna au local appelé Perrot, le dit Cathala, passant avec ses boeufs et ayant une grosse aiguillade en ses mains, lui dit foutre de boleur (voleur) en plusieurs reprises et, le menaçant avec son aiguillade, il ajouta encore foutre boleur, si nous pouden trouva cap à cap et que nous sion pas embarrassats de nous, birious une belle fretade que ten soubendras. Sur quoi, le plaignant s’écarte sur son champ de Perrot et à défaut de porte de la maison commune ouverte. »

Le 15 mars 1807, le conseil municipal des Pujols requiert d’Antoine Fontanilhes qu’il « remette le chemin de Fournels tel qu’il était ». Ce qu’Antoine Fontanilhes ne fait pas.

15 mars 1807

« Le conseil mncipal de la commune des Pujols étant assemblé étant présents les nommés Mathieu Cabanié, Augustin Mirc, Raimond Roussel, Laurent Simorre matalin (?), Philippe Lafargue, Paul Bedrède, Raimond Fajolle, tous membres du Conseil municipal, Monsieur le Maire a représenté qu’il fut obligé de faire dresser un verbal le 23 janvier contre le Sieur Fontanilhes, relativement qu’il aurait usurpé un chemin de environ quarante pas de longueur sur douze pans de largeur, qui est le chemin d’entrée au cimetière de la dite commune. Le conseil municipal a délivré et entend que le dit chemin soit remis en nature tel qu’il était. Et le Conseil municipal a nommé et députe M. le Maire pour faire la poursuite, et ont signé les sachants.
Cabanié, Mirc, Lafargue, Meric, maire. »

Suite à ce procès-verbal, arguant de l’article 701 du Code Napoléon, Antoine Fontanilhes porte l’affaire devant Pierre François Brun, premier préfet de l’Ariège.

Le 22 mai 1807, Antoine Fontanilhes porte plainte contre Philippe Cathala, qui fait élever « une bâtisse pour quelques usines 9Usine, sens ancien : activité artisanale, généralement pratiquée près d’un cours d’eau ; moulin; pressoir, foulon, etc. » sur une parcelle dont lui, Antoine Fontanilhes, est dûment propriétaire.

22 mai 1807

L’an 1807 et le vingt deux du mois de mai après-midi a comparu à notre municipalité des Pujols le Sieur Fontanilhes, le fils, propriétaire, habitant de cette commune, qui nous a prié et requis de nous transporter au mazage 10Mazage : hameau. de Cols, où il a intérêt de constater un fait qui va contre ses droits.

Apprenons que le nommé Philippe Cathala, habitant du dit manage de Cols, fait continuer une bâtisse pour quelques usines, malgré une instance à cet égard pendante, dans un patu et aire limitée et confrontée, qui sont portés sur le cadastre de notre commune, folio 123 article 2, au nom de Guillaume Simorre Jean aîné, dont la plupart nous a dit que les biens avaient été acquis par le Sieur Antoine Fontanilhes son père par acte à lui consenti le [Blanc] devant maître Genson notaire par feue Jeanne Simorre héritière dudit Guillaume Simorre jeune.

D’après ladite plainte, nous nous sommes transportés avec notre greffier, comme l’avons fait envers d’autres requérants, au susdit manage de Cols, où nous avons trouvé les nommés Baptiste Cathala et Jean Rescanière, maçons, habitants de Vira, travaillant à bâtir sur le terrain susmentionné, dont le mur au levant se trouvait élevé de trois pans. Et après la réquisition qui nous en a été faite par le susnommé, nous avons signé avec notre greffier et le plaignant sur le registre de notre commune.

Le 17 août 1807, Louis Jean, domestique de la métairie du Monge, accuse Barthélémi Satger, maître valet chez Antoine Fontanilhes, de s’introduire régulièrement sur les terres de la dite métairie pour y piller les fruits, puis de l’avoir frappé et jeté par terre sur le chemin. Antoine Fontanilhes se trouve ainsi convaincu d’employer un maître valet malhonnête !

17 août 1807

L’an 1807 et le dix septième jour du mois d’août est comparu par devant nous maire de la commune des Pujols le nommé Louis Jean, domestique de la métairie du Monge appartenant à Mangin, située dans la commune des Pujols. Lequel nous a exposé que, samedi dernier, vers une heure après midi, le nommé Barthélémy Satger, restant maître valet chez M. Fontanilhes, fut promener dans les vignes de la dite métairie du Monge. C’était pour la seconde fois. Dimanche, jour du même mois, le délinquant y avait déjà été, dont il avait enlevé et emporté deux arbres qui étaient chargés de prunes de la « renaglode ». Le plaignant a voulu lui faire des reproches. Il lui a répondu qu’il lui plaisait de s’y aller promener et qu’il prendrait ce qu’il voudrait, muscats ou autres raisins, malgré à lui. Après, le délinquant dit au plaignant s’il voulait de venir à la métairie. Le plaignant dit : Je puis me promener sur le bien de mon maître, allons-y. Et du temps qu’il était en chemin, il [Barthélémi Satger] le prit au collet et lui donna un coup de brique et le jeta par terre. Le plaignant lui dit ce que voulait faire. Il lui dit qu’il veut le tuer, dont il avait des vergers de la Coume d’Arvigna… Et le même Jean Cabanié y fut pour les séparer et le dit Satger qui tenait le couloutan (?) à la main et disait qu’il voulait le tuer et ce en présence des nommés Raimond Rescanière, Jean Cabanié, Pierre Servat, Catherine Parent et Magdeleine Rescanière. De plus, quand eut passé sa colère, il rencontra une paire de sabots qu’il les brisa… »

Le 13 octobre 1807, Antoine Fontanilhes porte plainte contre Barthélémi Satger, dont il doit constater que celui-ci était effectivement malhonnête.

13 octobre 1807

« Le Sieur Fontanilhes propriétaire habitant de cette commune est venu nous requérir de coucher sur nos registres la plainte suivante qui intéresse le bien général de l’agriculture à cause de la licence des maîtres valets qui osent quitter avant la Toussaint, la garde d’un troupeau qu’ils ont a moitié profité, et le soin de trois paires de boeufs dont il était boissat ((Boissat : boîte de roue ; ) et la suite de la paire menée par lui, surtout dans le mois précieux des semences. C’est ce qu’a fait le nommé Barthélémy Satger, maître valet chez le plaignant, lequel a abandonné les objets susmentionnés depuis le 3 du présent mois, sans rendre aucun compte ni d’outils aratoires à lui remis, ni du nombre des bêtes que contenait le troupeau, qui sont, de la remise à lui faite, de cinquante sept bêtes. Lequel en outre s’est permis les aiguilles et billadoux de charrette, le tout au préjudice de la condition ordinaire de servir d’une Toussaint à l’autre. Ledit Barthélémy Satger était aux gages fixes de 10 setiers grain l’année, lesquels il avait reçu en entier avant sa sortie. La dite plainte servira en tant que de besoin pour la poursuivre à raison des gages à lui avancés, sans préjudice d’autres dettes du temps précédent contractées par lui et sa famille. »

Le 28 février 1808, le conseil municipal dénonce le contrat de location qui permettait à Germain Rescanière, greffier de la commune, d’user d’une maison, appartenant dans le village à Antoine Fontanilhes, afin d’y « faire son école » et d’y « tenir les séances du conseil municipal. »

28 février 1808

Séance extraordinaire du conseil municipal, qui prend « en considération une pétition du Sieur Raimond Rescanière, fils de feu Germain Rescanière, greffier de la commune des Pujols, tendant à être déchargé, ou au moins soulagé, du loyer d’une maison que ledit feu Germain Rescanière avait pris sur la commission du Sieur Pierre Méric, maire, pour servir de maison commune, ladite maison appartenant au Sieur Fontanilhes, qui en avait consenti le loyer au père du pétitionnaire à raison de 48 francs l’année et dans laquelle maison il est dit que le conseil municipal tenait ses séances.

Le conseil municipal présent est Jean Marie, cadet ; Philippe Lafargue ; Jacques Mirouse ; Paul Bedrède, Raimond Fajolle ; Laurent Simorre ; Raimond Roussel ; Augustin Mirc ; tous membres.

1°. Considérant n’ayant jamais autorisé le Sieur Pierre Meric à prendre ou faire prendre pour maison commune la maison au Sieur Fontanilhes
2°. Considérant qu’il n’a jamais délibéré sur le prix du loyer de ladite maison
3°. Considérant qu’il n’avait jamais consenti à prendre ladite maison pour servir de maison commune, qui n’était que la maison d’habitation de M. le greffier et là où il faisait son école. […]. Cette maison n’était pas propre à servir de maison commune.

D’après toutes ces considérations le conseil municipal arrête qu’il n’y a pas lieu à accorder ni soulagement ni décharge en paiement audit Raimond Rescanière, pétitionnaire. »

Le 5 avril 1809, après réception de la réponse faite par M. le Sous-Préfet à la commune des Pujols et au Sieur Fontanilhes, le conseil municipal, réuni en séance extraordinaire, tranche sur le cas du chemin dont Antoine Fontanilhes souhaite changer le tracé à Fournels.

5 avril 1809

« Le Conseil municipal, considérant qu’il est instant de répliquer au Sieur Fontanilhes pour lui démontrer l’injustice et la ridiculité de ses prétentions, et voyant que mal à propos il a dit dans sa réponse qu’il ne s’agissait pas de l’usurpation d’un terrain, mais du changement d’un passage à moindre coût, ce qui, dit-il, est conforme à l’article 701 du Code Napoléon

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1°. Par cette réponse, qu’autre chose est usurper un terrain, autre chose est usurper un chemin communal, qu’il ne s’agit pas ici de la simple usurpation d’un terrain, mais bien d’un chemin communal.
2°. Que c’est mal à propos que le Sieur Fontanilhes cite en sa faveur l’art 701 du Code Napoléon, ne lui étant nullement applicable dans cette circonstance, attendu qu’il ne s’agit pas d’une servitude à laquelle un fonds est assujetti par rapport au propriétaire d’un autre fonds, mais qu’il s’agit au contraire de la servitude à laquelle, non un propriétaire, mais toute une commune en corps a droit, que par conséquent ce n’est plus un chemin de servitude de propriétaire à propriétaire, mais que c’est proprement dit un chemin communal, qu’il n’est permis à personne de changer ni d’usurper.
3°. Que M. Fontanilhes, l’article du Code Napoléon par lui cité, lui fût-il favorable, ne pourrait offrir à la commune un endroit aussi commode pour l’exercice de ses droits que celui qu’elle pratiquait, mais tant s’en faut que le chemin nouveau qu’il propose soit autant commode et praticable que le premier, quoi qu’il en dise dans son plan, qu’il n’est que de 18 pas de long, mais c’est qu’il ne compte pas ceux qu’il faudrait faire de plus pour y arriver, ce qui rendrait le chemin beaucoup plus long, et par conséquent moins commode, et de plus il ne serait pas autant praticable, attendu qu’à l’endroit où l’on a toujours accoutumé de passer, on traverse un petit fossé sans peine et sans difficulté avant d’arriver au cimetière, lequel fossé est entre les possessions du sieur Fontanilhes, et quelques habitants de Saint-Amadou, et qu’au nouveau chemin qu’il propose, le dit fossé est beaucoup plus large et plus enfoncé, et que de là il pourrait arriver qu’un convoi funèbre lors de quelque pluie, pour peu abondante qu’elle fut, serait arrêté lors même qu’il serait obligé de passer. Il n’est donc pas praticable.

Le Conseil municipal délibère que les prétentions du Sieur Fontanilhes sont non fondées, et que le chemin sera toujours pratiqué au même endroit qu’il l’était primitivement et de temps immémorial, étant signés ceux des membres ci-après : Mirc, Lafargue Delbos, Meric, etc. »

A suivre…

References   [ + ]

1. Cf. Christine Belcikowski, Antoine Fontanilhes à la Bourse toulousaine des marchands ; Sur les chemins de Jean Dabail, d’autres “bandits royaux” – 2. Charles Fontanilhes.
2. Cf. Christine Belcikowski, L’ancienne maison de la famille Fontanilhes aux Pujols.
3. Cf. Christine Belcikowski, Aux Pujols, Charles Fontanilhes, auteur d’un Manuel d’agriculture et de ménagerie en l’an II.
4. Cf. Christine Belcikowski, Sur les chemins de Jean Dabail, d’autres “bandits royaux” – 2. Charles Fontanilhes.
5. Ancien dragon à la 2e compagnie du 2e escadron ; réformé le 10 mai 1806.
6. Asérou, en occitan : érable.
7. Il s’agit de la D119.
8. Cf. Christine Belcikowski, Aux Pujols, les églises Saint Blaise et Saint Pierre.
9. Usine, sens ancien : activité artisanale, généralement pratiquée près d’un cours d’eau ; moulin; pressoir, foulon, etc.
10. Mazage : hameau.

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