Auguste Labouisse-Rochefort et la Société philotechnique de Castelnaudary. 13. Une figure oubliée. De 1843 à 1852
À Toulouse, 10 rue Croix-Baragnon, au-dessus du portail de l'ancien Hôtel d'Andrieu de Montcalvel, puis de Castellane, puis de Campaigno, groupe de terre cuite arborant, l’un dressé l’autre couché, deux lions qui tiennent un cartouche dans lequel s'inscrivent, surmontés d’une guirlande de feuilles de laurier formant une couronne au centre, deux écus d’alliance ovales. Les armoiries, probablement celles des Andrieu de Montcalvel et des Cambolas, ont été bûchées et enduites. En fond, des trophées d’armes, canon, grenade, baril, tambour, cuirasse, carquois, épée, bouclier, drapeaux, faisceau, destinés à illustrer un passé militaire. « Haut et puissant seigneur, François Joseph d’Andrieu marquis de Moncalvel », était « chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint Louis, ancien major d’infanterie, seigneur de Moncalvel, Escaupont, Maurens, Souille, Cambon et autres places. »
En février 1843, fuyant les problèmes qui l'assaillaient depuis la fin de l'année 1841 dans le petit milieu de l'édition chaurienne, Auguste de Labouisse publie Ma Justification. Petit Livre de poche, à Toulouse, chez Bon et Privat, l'un imprimeur, l'autre libraire, installés depuis 1839 dans la deuxième cour de l'Hôtel de Castellane, 10 rue Croix-Baragnon.
Au 10 de la rue Croix-Baragnon s'élevait depuis la fin du XVe siècle l'Hôtel du Faur de Saint-Jory. François Joseph d’Andrieu de Montcalvel l'achète en 1770, le fait démolir, puis reconstruire et partiellement transformer à partir des matériaux fournis par la démolition. Il fait ajouter à la cour initiale une seconde cour donnant au nord sur la rue de la Colombe — qui n'existe plus aujourd'hui — et comprenant jardin, terrasse, écuries et dépendances. François Joseph d’Andrieu de Montcalvel et Marie Thérèse de Cambolas, son épouse, habitent l'hôtel pendant les travaux, qui s'achèvent en 1779.
Le 4 janvier 1780, Charlotte d’Andrieu de Montcalvel, fille des précédents, épouse Joseph Léonard de Castellane (1761-1845), marquis d’Esparron en 1790, comte de Saint-Maurice en 1797. L'hôtel d'Andrieu de Calvel fait partie de la corbeille du mariage. Mousquetaire (1775), Joseph Léonard de Castellane est ensuite sous-lieutenant au régiment du Roi-infanterie (1778), capitaine au régiment de Ségur-Dragons (1786), major au régiment de Médoc-Infanterie (1788), émigré à l'armée des Princes (1789-1801), colonel de la garde nationale de Toulouse (1808) et fait chevalier de la Légion d’honneur (1814), maréchal de camp des armées du Roi Louis XVIII (1816), puis membre du Conseil municipal de Toulouse jusqu"en 1830. Ami des arts et des lettres, il fonde la Société archéologique du Midi de la France le 2 juin 1831 dans les salons de son hôtel. Boniface de Castellane, son fils, Marie Antoinette Élisabeth Le Sénéchal de Kercado, sa belle-fille, et leurs deux enfants, vivent eux aussi dans l'hôtel.
Institué héritier de l'hôtel par son père, Boniface de Castellane (1780-1857) fait procéder à diverses modifications de l'hôtel, dont, en fond de cour, côté rue de la Colombe, l'aménagement de plusieurs appartements et espaces à usage locatif.
Vue de l'hôtel de Castellane sur le cadastre Grandvoinet, parcelle 247, en 1820.
Vue de l'hôtel de Castellane sur le Plan de la ville de Toulouse de Joseph Vitry en 1825. Le moulon sur lequel s'élève l'hôtel de Castellane porte le numéro 66.
On sait que jusqu'en 1844, Jean Baptiste Charles Paya (1807-1865), éditeur et rédacteur en chef du journal républicain L'Émancipation, loge dans l'un de ces appartements et qu'il a son atelier d'imprimerie dans l'un de ces espaces. Le 25 juillet 1839, tout en continuant d'imprimer in situ pour son propre compte jusqu'en 1843, Jean Baptiste Charles Paya vend son fonds de librairie à Joseph Dominique Jules Bon, riche négociant, qui, en association avec Édouard Privat — anciennement ouvrier de Paya — fonde la société Bon & Privat. La société s'occupe d'abord de vendre les livres restés du fonds de librairie vendu par Paya.
Parmi ces livres, plusieurs maîtres-ouvrages consacrés à l'histoire et à la tradition languedociennes, dont la collection complète de La Mosaïque du Midi (1833-1838, 15 volumes) et plusieurs volumes de l'Histoire générale de Languedoc de Claude de Vic et de Joseph Vaissette annotée par Alexandre du Mège, dont Édouard Privat publiera les volumes suivants.
En 1843, Jules Bon, qui mène par ailleurs des affaires immobilières, se retire de la société fondée en 1839, de telle sorte que celle-ci change de raison sociale pour devenir la Librairie Privat. Dans le même temps, Jean Baptiste Charles Paya quitte Toulouse afin de poursuivre sa carrière de journaliste politique à Paris. L'ancienne imprimerie Paya se trouve alors mise en vente.
Annonce parue dans Le Moniteur de la librairie. Bulletin d'Annonces du 1er novembre 1843, reproduite dans Le moniteur de la librairie : mémorial universel des publications françaises et étrangères, anciennes et nouvelles, publié sous les auspices d'une société de Bibliophiles, d'Imprimeurs et de Libraires, et avec la collaboration de MM. Ch. Nodier, etc., Paris, Aux bureaux du Journal, rue de la Monnaie, s.d.
Mandataire de cette vente, M. Pernet, marchand de biens cité en 1849 dans le Journal des conservateurs des hypothèques, des notaires et avoués 1, directeur du comptoir de l'Unité (société d'assurances et de crédit) 2, est ensuite, sans surprise, le fondé de pouvoir d'Auguste de Labouisse dans l'achat de l'imprimerie Paya.
Jeton du comptoir L'Unité, société d'assurances et de crédit, Vitry-le-François, 1845.
Cf. Paul Henrichs et Charles Lamy, Annuaire général du commerce, de l'industrie, de la magistrature et de l'administration : ou almanach des 500.000 adresses de Paris, des départements et des pays étrangers, Paris, Firmin-Didot, 1843, p. 692 : « Le COMPTOIR agit comme assureur, et la règle de l'assureur est de connaître la répartition des risques signés, c'est-à-dire, les escomptes et les endossements, qui devront être relevés par classes et par individus... »
Auguste de Labouisse, qui se déclarait en faillite en 1837 et qui a passé six ans à rembourser péniblement ses dettes, ne laisse pas en 1843 d'avoir besoin de crédit. Rendu familier avec le monde des assurances par Jean François de Maslatrie et instruit du fonctionnement de ce monde-là pour avoir exercé lui-même, au mitan des années 1830, la fonction de directeur de la succursale chaurienne de la Mutualité parisienne 3, il dispose en outre de diverses créances à l'encontre dudit Jean François de Maslatrie. Il peut donc recourir à l'escompte, vraisemblablement sollicité et obtenu auprès du comptoir de l'Unité, pour financer en 1843 l'achat de l'imprimerie Paya. Il devra faire en sorte par la suite que l'activité de l'imprimerie soit rentable et lui permette ainsi de dégager des bénéfices suffisants... On notera ici que le comptoir L'Unité, dont M. Pernet est le directeur, se réclame de la devise ostensiblement républicaine « Liberté Égalité Fraternité ». C'est donc probablement Jean Baptiste Paya, pressé de vendre son imprimerie toulousaine afin de poursuivre désormais sa carrière de journaliste politique à Paris, qui a conseillé à Auguste de Labouisse de s'adresser à un comptoir ami, susceptible de lui procurer le crédit dont il a besoin.
En 1843, Auguste de Labouisse doit encore obtenir un brevet avant de pouvoir légalement exercer le métier d'imprimeur-libraire. Résidant toujours à Castelnaudary, en septembre de la même année, il confie à M. Pernet la mission de solliciter en sa faveur l'obtention dudit brevet à Toulouse.
Voici les conditions et formalités auxquels, comme Joseph Dominique Jules Bon et Édouard Privat, Auguste de Labouisse doit souscrire...
L'Imprimerie et la Librairie sont une des attributions de M. le Ministre de l'Intérieur. M. le Directeur des Beaux-Arts est chargé de l'Imprimerie et de la Librairie.
Conditions et Formalités pour obtenir un Brevet.
● Nul ne peut exercer la profession d'Imprimeur en lettres sans être muni du Brevet exigé par l'art. 11 de la loi du 21 octobre 1814.
● Le titre d'Imprimeur est personnel et local ; il n'est délivré, pour exercer cette profession, que dans le lieu qu'il détermine. Le brevet d'Imprimeur en lettres est délivré par, M. le Ministre da l'Intérieur.
● Pour obtenir un brevet d'Imprimeur en lettres il faut joindre à l'appui de sa demande :
1° Un certificat de moralité délivré par le Maire de la ville où l'on est domicilié ;
2° Un certificat de capacité délivré par quatre imprimeurs ;
3° Son acte de naissance.
● Pour un brevet en remplacement d'un titulaire, il faut ajouter aux pièces ci-dessus mentionnées la démission du titulaire.
Le brevet peut être retiré à un Imprimeur qui aura été convaincu, par un jugement, de contravention aux lois et réglements.
Obligations et Formalités à remplir par l'Imprimeur en lettres.
DÉCLARATION.
● Chaque Imprimeur est tenu d'avoir un livre coté et paraphé par le maire de la ville où il réside, et d'y inscrire une série de numéros, le titre littéral des ouvrages qu'il a l'intention d'imprimer, le nombre de feuilles, de volumes, d'exemplaires, et le format de l'édition. Ce livre sera représenté, à toute réquisition, aux Commissaires de police de la librairie, et visé par eux s'ils le jugent convenable.
● La déclaration prescrite par l'art. 14 de la loi du 21 octobre 1814 doit être conforme à l'inscription portée au livre. S'il était tiré un plus grand nombre d'exemplaires que celui indiqué sur la déclaration, l'imprimeur serait punissable.
Avant de mettre un ouvrage sous presse l'Imprimeur doit en faire la déclaration au bureau de la Librairie, à Paris, et, dans les départements, au secrétariat de la Préfecture.
● La déclaration doit être faite dans chaque département où l'ouvrage s'imprime, soit en totalité, soit en partie.
● L'Imprimeur qui distribue un ouvrage sans en avoir fait la déclaration est passible d'une amende de 1,000 fr. pour la première fois, et 2,000 fr. pour la seconde.
DÉPÔT.
● L'Imprimeur doit déposer, avant la publication, au bureau de la Librairie, à Paris, et au secrétariat de la Préfecture, dans les départements, deux exemplaires de l'ouvrage qu'il vient d'imprimer. Ce dépôt doit être accompagné du récépissé justifiant que l'ouvrage a été préalablement déclaré.
● Les exemplaires sont réputés mis en circulation dès qu'ils sont arrivés chez le libraire.
● Les obligations relatives à la déclaration et au dépôt s'appliquent aux ouvrages qui se réimpriment, comme à ceux qui sont nouveaux.
● Les mémoires non signés d'un avocat ou d'un avoué sont soumis à la déclaration et au dépôt préalables.
Peu importe la brièveté de l'ouvrage, il n'en est pas moins soumis à l'exécution des formalités, s'il n'est de ville ou bilboquet.
● Le défaut de l'indication de son nom et de sa demeure de la part de l'imprimeur est puni d'une amende de 3.000 fr. ; l'indication d'un faux nom et d'une fausse adresse est punie d'une amende de 6.000 fr.
● Il y a lieu à saisie et à séquestre d'un ouvrage si l'imprimeur ne représente pas les récépissés de la déclaration et du dépôt ordonnés par l'art. 14 de la loi du 21 octobre 1814.
Formalités à remplir avant de publier un Journal.
● Les journaux doivent être déclarés préalablement par leur propriétaire, à Paris, au bureau de la Librairie.
● La déclaration des journaux soumis au cautionnement doit contenir, outre le titre de l'indication du mode (IE publicité, ID le nom de tous les propriétaires autres que les commanditaires, leur demeure, leur part dans l'entreprise ; 2° le nom et la demeure des gérants responsables ; 3° l'affirmation que ces propriétaires réunissent les conditions de capacités prescrites par la loi.
Cette déclaration doit être accompagnée du dépôt des pièces justificatives signées par çhacun des propriétaires du journal, ou par le fondé de pouvoir de chacun d'eux.
● La déclaration d'un journal excepté de cautionnement doit indiquer les noms, prénoms du propriétaire, sa demeure, et l'affirmation qu'il réunit les oondition prescrites par la loi du 18 juillet 1828 ; le titre et le mode de la publication, etc.
Transports des imprimés.
CONDITIONS.
● Les imprimés de toute nature ne peuvent circuler en France qu'autant qu'ils auront été affranchis ; ils sont taxés comme lettres. Les imprimés doivent être expédiés sous bandes qui ne doivent pas couvrir plus d'un tiers de la surface du paquet. Ils ne doivent contenir ni chiffres, ni aucune espèce d'écriture à la main, si ce n'est la date et la signature de l'expéditeur. Le moindre signe, un seul chiffre à la main, suffisent pour arrêter le départ de l'imprimé ou pour le faire taxer comme lettre.
● Les imprimés soumis au timbre ne peuvent être admis à circuler par la poste, s'ils ne sont timbrés ou visés pour timbre.
● Sont exempts du timbre : les pétitions adressées aux Chambres ; les livres brochés ; les feuilles périodiques uniquement relatives aux sciences, aux arts et à l'industrie, qui ne paraissent qu'une fois par mois ou à des intervalles plus éloignés, et dont chacun des numéros ou chacune des livraisons se compose d'au moins deux feuilles d'impression ; les suppléments de journaux ; les adresses ou annonces de changements de domicile; les avis, annonces, catalogues et prospectus relatifs à la librairie, aux sciences, aux arts, à l'agriculture ; les lettres de part ; les plaidoyers, mémoires et consultations imprimés pour le public, quand ils ne sont ni signés à la main par un avocat, ni produits devant les tribunaux ; les œuvres de musique.
● La taxe des journaux et ouvrages périodiques transportés hors des limites du département où ils sont publiés, est de quatre centimes par feuille de la dimension de trente décimètres carrés ou au-dessous.
● Cette taxe est augmentée de quatre centimes pour chaque trente décimètres ou fraction de trente décimètres excédants.
Les mêmes feuilles ne paient que la moitié de la taxe fixée ci-dessus, toutes les fois qu'elles sont destinées pour l'intérieur du département où elles ont été publiées.
● Un seul supplément qui n'excède pas trente décimètres carrés, publié par un journal imprimé sur une feuille de trente décimètres carrés et au-dessus, est admis sans payer le port.
● La taxe des journaux et des ouvrages périodiques publiés en France et destinés pour les pays étrangers, doit être perçue d'après un tarif spécial auquel on ajoute le prix du parcours sur le pays étranger, ou par la voie de la rue.
● La taxe des catalogues, prospectus, annonces et avis divers, imprimés, est, pour toute la France, de 5 centimes par feuilles d'impression, 2 centimes 1/2 par demi-feuille, et 1 cent. 1/4 par quart de feuille. Ceux des imprimés de moins d'un quart de feuille paient la taxe d'un quart de feuille.
● La taxe des avis imprimés, gravés, lithographiés ou autographiés, de naissance, mariage ou décès, est d'un décime fixe pour chaque avis expédié sous forme de lettre hors de l'arrondissement du bureau de poste d'où il est expédié, et de 5 centimes lorsqu'il est destiné pour l'arrondissement de ce bureau.
● La dimension de la feuille de ces avis ne peut excéder 11 décimètres carrés. Le port est double pour les feuilles qui excèdent cette dimension.
● Tous ces imprimés ne doivent point contenir d'écriture à la main ; ils doivent être pliés de manière qu'ils puissent être facilement vérifiés.
Personnages jouissant de la franchise illimitée des ports de lettres.
Le Roi ; La Famille royale ; L'Intendant général de la Liste civile ; L'Administrateur du Domaine privé ; Les Aides de camp du Roi, de service ; Les Secrétaires du cabinet du Roi ; Le baron Athalin ; aide-de-camp du Roi, chargé du service de la maison du Roi ; Le Secrétaire de la maison de la Reine ; Le Secrétaire des commandements de S. A. R. le duc de Nemours ; Le Secrétaire de madame la duchesse d'Orléans, princesse royale ; Le Secrétaire des commandements de S. A. R. le prince de Joinville ; Le Président de la chambre des pairs ; le Président de la chambre des députés ; Le Grand référendaire de la chambre des pairs ; Les Ministres ; Les Sous-Secrétaire d'Etat des ministres ; Le Directeur général du personnel et des opérations militaires au ministère de la guerre ; Le grand Chancelier de la Légion-d'Honneur ; Le Directeur général del'enregistrementet des domaines ; Le Directeur général des ponts-et-chaussées et des mines ; Le Directeur de l'administration des forêts ; Le Directeur de l'administration des douanes ; Le Directeur de l'administration des contributions indirectes ; Le Directeur de l'administration des tabacs ; Le Directeur de l'administration des postes ; Le Directeur de l'administration de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations ; Le Directeur de la police générale du royaume ; Le Secrétaire général du Conseil-d'Etat ; Le Préfet de police ; Le Commandant de la Ie division militaire ; Le Commandant de Paris et du département de la Seine ; Le Commandant supérieur des gardes nationales de Paris et du département de la Seine ; Le premier Président et le Procureur général de la Cour des Comptes ; Le premier Président et le Procureur général de la cour de Cassation Le Commissaire du Roi et le secrétaire général près la commission d'indemnités des colons de Saint-Domingue ; Le Président du contentieux du Conseil d'Etat ; Le Gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique ; L'Intendant civil à Alger. 4
Le 2 septembre 1843, Jean Baptiste Charles Paya « déclare par acte public daté du 27 juin dernier avoir transmis à M. de Labouisse-Rochefort, propriétaire à Castelnaudary où il a son domicile, le matériel de l'imprimerie qu'il possédait audit hôtel de Castellane, avec la faculté de continuer à sa place l'exploitation de cette industrie ». Cet acte se trouve enregistré le 11 septembre 1843.
2 septembre 1843. Transmission du matériel de l'imprimerie Paya à Auguste de Labouisse.
Le 20 octobre 1843, le Maître des requêtes, Directeur des Beaux-Arts, de l'imprimerie et de la librairie, adresse au Ministère de l'Intérieur le rapport qui suit.
« Le Sieur Labouisse Rochefort demande à être substitué, en qualité d’imprimeur en lettres à la résidence de Toulouse, au Sieur Paya, qui se désiste en sa faveur.
M. le Préfet de la Haute-Garonne est favorable à cette substitution ; voici les motifs sur lesquels il se fonde.
“Le Sieur Labouisse Rochefort, dit ce fonctionnaire, « est très estimé et fort considéré dans son pays ; mais il est légitimiste. Ses opinions assez vives ne se sont pourtant manifestées par aucun acte blâmable, et on le croit incapable de rien faire qui puisse porter atteinte à l’ordre public. L’imprimerie qu’il a achetée est celle du propriétaire de l’Émancipation, l’un des plus mauvais journaux des départements. Il ne peut y avoir qu’avantage à la voir passer dans les mains du Sieur Labouisse Rochefort, qui ne pourra pas la diriger dans un style plus hostile contre le gouvernement, et des sentiments plus franchement révolutionnaires. Je crois donc qu’il y a lieu d’accueillir la demande du Sieur Labouisse.”
Conformément à cette proposition, j'ai fait préparer le brevet ci-joint, qui effectue la substitution dont il s'agit... » 5
Auguste de Labouisse obtient donc « par transfert » de Paya « démissionnaire » son brevet d'imprimeur en lettres le même 20 octbre 1843.
20 octobre 1843. Brevet d'imprimeur d'Auguste de Labouisse-Rochefort. Archives nat. F/18/1923.
Le 26 octobre 1843, en tant que « Président de la Société philomatique de Castelnaudary », d'une écriture fort tremblée, Auguste de Labouisse adresse à « Son Excellence Monseigneur le Ministre de l'Intérieur » sa lettre de candidature à la fonction de libraire.
26 octobre 1843. Lettre d'Auguste de Labouisse-Rochefort au Ministre de l'Intérieur.
« Monseigneur
Après avoir fait l’acquisition de l’imprimerie de M. Paya, imprimeur libraire de Toulouse, je fais la demande du brevet de libraire, en priant M. le préfet de la Haute-Garonne de vouloir bien y faire ajouter celui de libraire. Non que je veuille rétablir une librairie complète et son journal ; mais ce titre me sera nécessaire pour l’écoulement des ouvrages que je pourrai éditer et par conséquent très utile à mes intérêts. Aujourd’hui il sort de cette imprimerie un journal... » 5
Recommandé auprès du ministère de l'Intérieur par Jean Baptiste Martin Foyssac 7, ancien sorézien, maire de Castelnaudary, qui se porte garant « des mœurs et de la bonne vie » de l'impétrant, lequel, « propriétaire et homme de lettres », « professe les sentiments les plus honorables », est « attaché au gouvernement », et fait alors partie de son conseil municipal, Auguste de Labouisse obtient donc son brevet de libraire le 24 novembre 1843.
24 novembre 1843. Brevet de libraire d'Auguste de Labouisse-Rochefort. Archives nat. F/18/1923.
Auguste de Labouisse ne pourra toutefois débuter son exercice d'imprimeur-libraire qu'en 1844 seulement. M. Pernet, qui avait pour mission de lui envoyer à Castelnaudary ses deux brevets afin qu'il les signe — condition sine qua non de la reprise de l'activité de l'imprimerie sous le nom d'Auguste de Labouisse-Rochefort —, n'aurait pas procédé à cet envoi avec suffisamment de diligence ; ou bien Auguste de Labouisse n'aurait pas reçu l'envoi en question... On n'en sait pas davantage. Toujours est-il que pendant ce temps, puisque l'édition ne pouvait pas se faire encore sous le nom de M. de Labouisse-Rochefort, Jean Baptiste Paya a continué à imprimer sur les presses de son ex-imprimerie son journal l’Émancipation.
Il se peut donc bien en tout cas que, Jean Baptiste Paya ayant demandé à Auguste de Labouisse-Rochefort de continuer pour lui la publication de l’Émancipation, et Auguste de Labouisse s'y étant refusé, les deux hommes aient tiré en quelque façon bénéfice du retardement de la signature des brevets attendus. Paya a pu imprimer encore quelques numéros de son journal ; Labouisse a pu s'en laver les mains, au prétexte qu'il n'avait pas encore signé ses brevets et qu'il ne saurait donc se trouver passible d'aucune poursuite au motif d'une publication qui tomberait sous le coup de la loi.
Labouisse, si c'est le cas, a eu raison de se couvrir, car le 11 décembre 1843, le préfet de la Haute-Garonne dénonce au ministre de l'Intérieur les faits suivants :
« Le 3 octobre dernier, j’eus l’honneur de vous transmettre, avec les pièces à l’appui, la demande du sieur Labouisse Rochefort, propriétaire à Castelnaudary, qui sollicitait la transmission sur sa tête, du brevet d’imprimeur du sieur J.-B. Paya, de Toulouse. Le 20 du même mois, Votre Excellence m’adjugea, avec la sanction qu’elle donnait à l’acte passé entre M.M. Paya et Labouisse Rochefort le brevet d’imprimeur de ce dernier, en m’invitant à vous renvoyer, pour qu’il fût annulé, celui du sieur Paya, que je vous expédiai le 24. Le 28, une personne de cette ville, désignée par M. Labouisse comme procureur fondé pour tout ce qui concerne l’imprimerie, vint retirer le brevet dans mes bureaux, et en donna un reçu. Dès ce jour, M. Labouisse se trouvait donc imprimeur, en remplacement du sieur Paya qui, ayant cédé son imprimerie et son brevet, avait cessé tout à fait de l’être ; mais qui n’en continua pas moins à publier, avec son nom comme imprimeur en tête de la feuille, son journal l’Émancipation que, par des arrangements antérieurs, le nouvel acquéreur avait refusé d’imprimer. M. Paya se trouvait ainsi en contravention directe avec l’article 19 de la loi du 21 octobre 1814.
Or le 29 novembre dernier, c’est-à-dire au bout d’un mois accompli, cette situation irrégulière durant encore, et semblant devoir se prolonger indéfiniment, j’envoyai chez M. Paya le commissaire de police Aumont, qui constata la contravention dans un procès-verbal que je transmis à M. le Procureur Général, en le priant d’y donner les suites prescrites par les lois. Le Procureur Général reconnut que les faits constatés constituaient le délit prévu par l’article 13 de la loi précitée, et il transmit le procès-verbal, avec les pièces que j’y avais jointes, à M. le Procureur du Roi, en l’invitant à faire citer le sieur Paya à la plus prochaine audience correctionnelle, après le délai légal. Le sieur Paya est appelé à comparaître le 13 de ce mois.
Tout semble indiquer qu’une condamnation est inévitable. La contravention est flagrante, et l’ignorance où prétendait alors se trouver M. Paya de la sanction ministérielle accordée à la cession de son brevet, et de l’arrivée du nouveau brevet, est une excuse qui vient se briser contre des faits contenus dans diverses pièces formant un dossier que j’ai communiqué à M. le Procureur du Roi.
Depuis le jour où le procès-verbal a été rédigé, le 29 novembre dernier, l’Émancipation, après avoir d’abord suspendu sa publication pendant quatre ou cinq jours, n’a plus paru que très irrégulièrement. Elle a trouvé un imprimeur, mais qui, n’ayant jamais eu à s’occuper de l’impression d’un journal, ne peut faire cette publication qu’à grand-peine, et avec de nombreux embarras. Le sieur Paya, après avoir annoncé qu’il rendrait compte des difficultés que lui suscitait l’administration, n’en a pas dit un mot encore, et les articles qu’il a publiés jusqu’ici semblent annoncer la ruine prochaine de son journal.
J’aurai soin de faire connaître à Votre Excellence le jugement du tribunal. » 8
Le dossier Paya conservé aux Archives nationales dans la série F/18/1924 ne comprend pas le prononcé du jugement consécutif au procès-verbal du 29 septembre 1843. Mais, pour pour se forger une idée des pénalités ordinairement encourues, on peut revenir au procès en diffamation intenté contre Paya par Émile de Girardin, directeur de la Presse et autres journaux, procès à l'issue duquel, sachant que Jean Baptiste Paya et Raulet, son acolyte, ont été antérieurement diffamés par le même Émile de Girardin, Paya et Raulet ont été condamnés chacun, en mai 1842, à 4.000 fr. d'amende et à un an de contrainte par corps. Les deux condamnés ont probablement fourni une caution afin d'échapper à la contrainte par corps.
Extrait du Censeur. Journal de Lyon, n° 2515, 11 et 12 mai 1842, qui reprend là une publication de la Gazette des Tribunaux.
Auguste de Labouisse, lui, suite au procès-verbal du 29 novembre 1843, n'a pas été inquiété. Au début de l'année 1844, il publie le tome I-II de sa première édition personnelle de Trente ans de ma vie (de 1793 à 1826). Mémoires politiques et littéraires, édition marquée seulement « Librairie d'Auguste de Labouisse-Rochefort, rue Saint-Étienne, 3 », et non, comme on pourrait s'y attendre, Imprimerie d'Auguste de Labouisse-Rochefort, sans doute parce que la condamnation encourue par Jean François Paya pour avoir continué de publier l'Émancipation à l'hôtel de Castellane en contravention directe avec l’article 19 de la loi du 21 octobre 1814, n'a pas encore été prononcée, et sans doute aussi parce qu'il souhaite alors distinguer ainsi cette œuvre, majeure dans sa carrière d'écrivain, très politique aussi, du tout-venant de sa production d'imprimeur.
Labouisse-Rochefort, A. de, Trente ans de ma vie (de 1793 à 1826). Mémoires politiques et littéraires, tome I-II, Librairie d'Auguste de Labouisse-Rochefort, rue Saint-Étienne 3 ; chez Périsse Frères, Paris, Lyon.
La deuxième partie de la rue Croix Baragnon, entre le carrefour de la croix Baragnon et la place Saint-Étienne, s'est appelée rue Saint-Étienne de 1814 à 1947.
Un peu plus tard, au décours de l'année 1844, Auguste de Labouisse commence d'exercer son activité d'imprimeur au nº 9 (aujourd'hui nº 10) hôtel de Castellane, où il a son pied-à-terre professionnel. Comme Bon et Privat avant lui, il continue de vendre le fonds laissé par Jean Baptiste Paya, dont plus spécialement les premiers volumes de l'Histoire de Languedoc ainsi que la collection complète de la Mosaïque du Midi. Il exerce cette activité de libraire 3 rue Saint-Étienne, à proximité de son imprimerie.
Vue de l'hôtel de Castellane et de la rue Saint-Étienne sur le Plan de la ville de Toulouse établi par J. P. Bellot en 1847. Auguste de Labouisse a tenu son umprimerie jusqu'en 1848 à l'hôtel de Castellane, et sa librairie jusqu'en 1852 au 3 rue Saint-Étienne. Le moulon sur lequel s'élève l'hôtel de Castellane porte sur plan le numéro 166. L'hôtel jouxte sur sa droite le palais archiépiscopal. Propriété de l'État, celui-ci a été successivement occupé durant les années 1820, 1830 et 1840 par Mgr François de Pons de Latour (1824–1839), puis par Mgr Antoine Xavier Maynard (1839–1855).
Voici, de 1844 à 1847, le volume de l'activité d'imprimeur-libraire exercée par Auguste de Labouisse...
1844
● Labouisse-Rochefort, A. de, Trente ans de ma vie (de 1793 à 1826). Mémoires politiques et littéraires, tome I-II, Librairie d'Auguste de Labouisse-Rochefort, rue Saint-Étienne 3 ; chez Périsse Frères, Paris, Lyon.
● Labouisse-Rochefort, A. de, À M. Ch. Rib..., l'un des rédacteurs de L'Émancipation. 14 octobre 1844.
● Instruction abrégée sur la Dévotion au Sacré Coeur de Jésus.
● Bée, Scévole, Chants de mai, poésies nouvelles, par M. Prosper Mestre-Huc (Scévole Bée).
● Bézy, H., Dissertation sur les articles 1304 et 1305 du Code civil.
● Bézy, H., Composition sur un sujet de droit français désigné par le sort, le 10 juin 1844. Sujet : De l'Action des créanciers contre les actes faits en fraude de leurs droits.
● Congrégation de la Providence. Règles des frères coadjuteurs de la congrégation de la Providence.
● Livre de lectures religieuses à l'usage des Écoles communales de Toulouse. Première partie. Récits extraits de la Bible
● Berny, Jacques, Réfutation de quelques articles des statuts de l'Alliance rurale, société dite civile à participation.
● Miquel, Auguste, De l'organisation du corps social.
● Biographie religieuse, ou recueil des vies des saints les plus illustres ; par une société de catholiques.
● À MM. les membres du conseil général et d'arrondissement... de la Haute-Garonne. 7 juillet 1844.
● Clausolles, P., Histoire de France élémentaire, depuis les Gaulois jusqu'à nos jours, 8e édition.
● Congrégation des filles de la Sainte-Vierge, établie dans la paroisse de Saint-Exupère (Toulouse).
● Règlement de la Congrégation des filles de la Sainte-Vierge, sous le titre de l'immaculée conception, établie dans la paroisse de Saint-Exupère de Toulouse.
● Confrérie du Très-Saint-Sacrement et du Saint-Rosaire, érigée en la Paroisse Saint-Exupère (Toulouse).
● Règlement de la confrérie du Très-Saint-Sacrement et du Saint-Rosaire, érigée en la Paroisse Saint-Exupère, en 1844.
● Prévost, Louis (18..-19..?) ; professeur à la faculté des lettres de Toulouse), Quem locum in historia philosophiae teneat Schillerius.
● Prévost, Louis, professeur à la faculté des lettres de Toulouse), Hegel : exposition de sa doctrine.
● Factum. Marsac, de. 1844. Conclusions motivées pour monsieur Massoc-Mandre, agissant comme maire de la commune de Marsac, contre le sieur de Marsac. Signé : Sacarrère, avoué.
● Albert, Auguste, Éloge de Laviguerie : prononcé par M. Aug. Albert à l'ouverture des conférences pour l'année judiciaire 1843-1844.
● Fons, V. et Petit, A., Recueil juridique du Midi, tome I.
● Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi : avec le texte des arrêts les plus remarquables des autres cours royales et de la Cour de cassation, et un bulletin administratif contenant les arrêts notables du Conseil d'État en matière contentieuse, ainsi que ceux sur la grande voirie, la police de roulage, les élections départementales et municipales, etc. par M. Tajan, et M. Victor Fons, tome VI.
● Petit, A., Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi, deuxième série, tomes V et VI.
1845
Revel, P. (Abbé) Récréations de Moussu l'Ritou et de las brabos gens, 1845, Imprimerie d'Auguste de Labouisse, hôtel Castellane. ● Labouisse-Rochefort, A., Trente ans de ma vie (de 1793 à 1826). Mémoires politiques et littéraires, tome III-IV, Librairie d'Auguste de Labouisse-Rochefort, rue Saint-Étienne 3 ; chez Périsse Frères, Paris, Lyon.. À Montgiscard, Notre Dame de Roqueville. ● Examen de la question sur la dette publique et la dette flottante. Signé M. V. L. 1846 Labouisse-Rochefort, A. de, Trente ans de ma vie (de 1793 à 1826). Mémoires politiques et littéraires, tome V-VI. Auguste de Labouisse marque ici pour la première fois ses Mémoires, non plus de la « Librairie d'Auguste de Labouisse-Rochefort, rue Saint-Éienne 3 », mais de « l'Imprimerie d'Auguste de Labouisse-Rochefort, hôtel Castellane » ; chez Périsse Frères, Paris, Lyon. ● Labouisse-Rochefort, A. de, Trente ans de ma vie (de 1793 à 1826). Mémoires politiques et littéraires, tome V-VI. Imprimerie d'Auguste de Labouisse-Rochefort, hôtel Castellane ; chez Périsse Frères, Paris, Lyon. 1847 Labouisse-Rochefort, A. de, Trente ans de ma vie (de 1793 à 1826). Mémoires politiques et littéraires, tome VII. Imprimerie d'Auguste de Labouisse-Rochefort, hôtel Castellane ; chez Poirée, Paris.
● Labouisse-Rochefort, A. de, Trente ans de ma vie (de 1793 à 1826). Mémoires politiques et littéraires, tome VII-VIII. Imprimerie d'Auguste de Labouisse-Rochefort, hôtel Castellane. Poirée, Paris. Le 1er mai 1847, par devant Maitre Antoine Vincent Isidore Gay, avocat, le marquis Boniface Charles Joseph de Castellane, qui a besoin d'argent frais, vend l'hôtel dit de Calvel ou de Castellane, au comte Jean Marie Anne Benoît Joseph François de Paule Patras de Campaigno, avec « condition d’exécuter pour tout le temps qui en reste à courir les baux et locations qui peuvent avoir été faites des divers appartements et locaux dépendant du dit hôtel, monsieur le comte de Campaigno demeurant substitué à cet égard aux droits et obligations de monsieur le marquis de Castellane à partir du premier juillet prochain, jour de l’entrée en jouissance de monsieur le comte de Campaigno ». Quoi qu'il en soit, Auguste de Labouisse transfère alors son imprimerie 43 rue des Balances (aujourd'hui rue Gambetta). Toutes ses impressions ultérieures se feront à cette nouvelle adresse. 1848 ● Saint-Smon, Alfred de, Miscellanées malacologiques, Imprimerie d'Auguste de Labouisse-Rochefort, 1848, 43 rue des Balances. Il s'agit là de la première occurrence de cette adresse dans le catalogue d'Auguste de Labouisse imprimeur. Rue des Balances sur le Plan de la ville de Toulouse de P. J. Bellot, 1847. 1849 ● Garrigou, Adolphe, Sabart. Histoire de l’église de Sabart. 1850 ● Factum. Garrigou, Marie Joseph, succession. Exposé pour M. Adolphe Garrigou, héritier de M. Marie Joseph Garrigou, son oncle, ancien négociant ; contre M. Léon Talabot, négociant, tant en son nom personnel que comme procureur fondé de MM. le maréchal duc de Dalmatie, le marquis de Dalmatie et les héritiers de MM. Mathieu de Faviers, Mathieu de Reichshofen et Louis Mathieu ; anciens membres de la Société Garrigou, Massenet et Compagnie, de Toulouse ; et comme gérant et liquidateur de cette société. Signé : Adolphe Garrigou ; P. Timbal, avocat. Conclusions motivées pour M. Adolphe Garrigou, contre MM. Léon Talabot et compagnie, en réponse aux deux Mémoires réunis publiés par M. Talabot, le 29 juin 1850. Signé par les mêmes. Consultation. Signé : O. Puységur ; A. Fourtanier ; Eugène Decamps ; Soueix ; P. Féral ; H. Mazoyer, Toulouse, le 30 juin 1842. 1851 ● Labouisse-Rochefort, Variétés littéraires et biographiques, tome I. Introuvable ailleurs qu'à la Bibliothèque nationale. 1852 ● Nibèlo, Jean de, Las Bacanços de Jean de Nibèlo qué ba bézé sa bélo. Point d'ouvrages qui prétendent atteindre à la postérité dans le catalogue ci-dessus, hormis les sept volumes des Trente ans de ma vie (de 1793 à 1826). Mémoires politiques et littéraires d'Auguste de Labouisse, ainsi que les Chants de mai, poésies nouvelles de Scévole Bée (Prosper Mestre-Huc), les Récréations de Moussu l'Ritou et de las brabos gens de l'Abbé Revel, le Ma Museto. Poésies languedociennes de Marcel Ceren, ainsi que Las Bacanços de Jean de Nibèlo qué ba bézé sa bélo, petits ouvrages dont Auguste de Labouisse veut croire qu'ils contribueront à la survie du patois et de la poésie languedocienne ; ou encore quelques ouvrages de biologie savante, tels Mémoire sur les cyclostomes d'Henri Léon Partiot et Miscellanées malacologiques d'Alfred de Saint-Simon ; ou encore la compilation historiographique du Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi ; ou encore les ouvrages consacrés par Louis Prévost à la philosophie de Schiller, puis à celle de Hegel. Ce qui l'emporte dans ces neuf années de publication, c'est le tout-venant d'une suite de publications circonstancielles, factums, suppliques, jugements, mémoires, discours et autres considérations ; l'édition de quelques ouvrages d'instruction publique, ainsi que celle d'ouvrages relatifs à l'institution et à la pratique religieuses, fonds de commerce probablement favorisé par la proximité immédiate de l'imprimerie avec le palais archiépiscopal. On se souviendra là que, même si au moins jusqu'à la mort d'Éléonore de Labouisse, son épouse, Auguste de Labouisse a fait montre d'une catholicité tièdement légitimiste, Éléonore de Labouisse a nourri, elle, une catholicité ardente, et Marie Joséphine Léocadie de Labouisse, une de leurs filles, est entrée le 8 mai 1842 au couvent toulousain des Dames du Sacré-Cœur de Jésus, qu'elle y a pris l'habit la même année et qu'après la mort de son père, elle a rejoint la maison-mère de son ordre à Paris, sise au nº 77 de la rue de Varennes, Xe arrondissement, où elle est morte très vite, le 5 décembre 1852. 9 Archives des religieuses du Sacré-Cœur de Jésus. On voit au regard de ses neuf années d'exercice, qu'après avoir connu en 1844 un début plutôt encourageant, puis jusqu'en 1848 des suites plus modestes, l'activité de l'imprimerie d'Auguste de Labouisse-Rochefort s'effondre en 1848, du fait sans doute de la révolution et des troubles politiques que celle-ci entraîne, mais aussi et surtout en raison de l'âge et de la mauvaise santé d'Auguste de Labouisse. Né en 1778, celui-ci est âgé alors de 70 ans. Affaibli par la maladie, rendu peut-être ainsi moins attentif à la marche de la situation présente, Auguste de Labouisse ne s'est d'abord pas inquiété de l'entrisme du parti républicain dans le milieu de l'imprimerie toulousaine. Parce qu'il devait encore de l'argent à Jean Baptiste Paya pour l'achat de son imprimerie, il a souscrit à la requête de son créancier, qui lui demandait d'accueillir le Réformateur dans ladite imprimerie. D'autant que, indépendamment de son légitimisme de toujours, le vieil Auguste de Labouisse continuait de vouer une sorte d'amitié paradoxale à ce même Paya, dont il avait partagé à sa façon le mépris de Charles X et de la monarchie de Juillet, et en qui il pouvait voir une sorte de successeur de ses propres aventures journalistico-politiques des années 1810-1820, quand il publiait déjà l'Anecdotique, mais, à la différence de Jean Baptiste Paya qui était de l'espèce des lutteurs à visage découvert, sous des pseudonymes qui variaient au gré des circonstances. « Ce journal (l'Anecdotique) dura assez longtemps. J'en déguisais la rédaction sous diverses signatures [...] : l'Éditeur, le Solitaire, le Spectateur, Isid. de ***, L. de Rochefort, Adrien Leroux, l'Hermite [sic] de la Montagne-Noire, le Petit Vieillard, ne sont qu'une même personne, et cette personne.... On ne s'explique pas autrement, à partir de 1848, la publication d'ouvrages que l'on n'eût pas vraiment attendu sous la marque du très légitimiste Auguste de Labouisse-Rochefort, tels que les Principes fondamentaux de l'élection et de la vraie représentation nationale de Jacques Rives et L'Élection de Jean Baptiste Paya en 1848, puis, politiquement plus dangereux encore compte tenu de la marche des événements nationaux, le Plus de banque spéciale, plus d'intérêt à payer, tout propriétaire est son banquier du même Jacques Rives en 1849. Cf. BnF, Catalogue général, Notice bibliographique : Rives, Jacques (ouvrier mécanicien). Titre : Plus de banque spéciale, plus d'intérêt à payer, tout propriétaire est son banquier. Texte imprimé. Publication : Toulouse : Impr. de de Labouisse-Rochefort, 1849. Description matérielle : 42 p. ; in-12. Note : La couverture imprimée sert de titre. En 1850, après qu'il eut un temps fermé les yeux sur ce qui se passait sous le couvert de son imprimerie, Auguste de Labouisse se déclare victime d'une usurpation de sa marque d'imprimeur-libraire par l'édition toulousaine du journal le Réformateur, quotidien républicain fondé en 1834 par l'ancien carbonaro François Vincent Raspail, pour défendre ses idées socialistes et ouvriéristes. Grand lecteur de journaux, Auguste de Labouisse ne pouvait pourtant avoir manqué de lire l'article publié en tête du Réformateur le 1er octobre 1848. Voir ci-dessous le début de cet article, intitulé « Paris. Datée du 1er octobre 1848, édition du Réformateur antérieure à l'usurpation de la marque d'imprimeur-libraire d'Auguste de Labouisse-Rochefort. En juillet 1850, sans surprise, l'activité de l'imprimerie d'Auguste de Labouisse fait l'objet d'une double information : l'une pour publication illicite d'une pétition contre la loi électorale, due à la plume de Paya ; l'autre pour publication illicite du journal intitulé le Réformateur. Le 20 juillet 1850, via le 1er Bureau de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces, Eugène Bethmont, Ministre de la Justice, adresse à Jean Olympie Bouquet, dit Olympe Besson, nouveau Préfet de la Haute-Garonne (mai 1850) « une demande de renseignements au sujet de l'imprimeur Labouisse de Toulouse ». « Monsieur et cher Collègue On m’informe des premiers résultats d’une instruction judiciaire poursuivie à Toulouse (Haute-Garonne) contre le Sieur Labouisse, imprimeur du journal le Réformateur, prévenu d’avoir imprimé une pétition contre la loi électorale sans avoir indiqué ni le nom ni l’adresse de l’imprimeur et sans que le dépôt légal en ait été effectué. M. le Procureur Général de Toulouse m’annonce que la procédure a révélé des faits plus graves que je crois devoir vous signaler. L’instruction a constaté que le sieur Labouisse dont le nom comme imprimeur figure au bas du journal le Réformateur n’en est pas cependant l’imprimeur. Les presses, les caractères, le mobilier tout entier qu’emploie ce Journal, appartiennent à ses propriétaires sous le nom de son gérant et constituent une imprimerie autre que celle du Sieur Labouisse. Elle est placée dans des locaux distincts des siens, servie par un prote, par des compositeurs, par des pressiers qu'il ne commande ni ne paie. Il exerce enfin si peu un contrôle, une surveillance sur ces ateliers qu'assigné en police correctionnelle pour omission du nom de l'imprimeur sur la pétition colportée et signée à Toulouse, et défaut de dépôt au parquet, qu'il a fait notifier au gérant du Réformateur un acte extrajudiciaire dans lequel il déclare vouloir exercer un recours en garantie contre lui à l’occasion des conséquences possibles de contraventions commises à son insu. Ces faits qui constitueraient une imprimerie clandestine aux termes de l’article 13 de la loi du 21 octobre 1814 ont donné lieu à une nouvelle information dirigée contre le propriétaire du journal le Réformateur. En attendant le résultat définitif de cette double poursuite que j’aurai l’honneur de vous faire connaître aussitôt qu’il me sera connu, il m’a semblé utile, Monsieur et cher Collègue, d’appeler votre attention sur les faits qui intéressent votre administration au point de vue de la police de l’imprimerie. Agréez, Monsieur et cher Collègue, l’assurance de ma haute considération. Signé : le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Eugène Bethmont. » Le 25 juillet 1850, Charles de Morny, Ministre de l'Intérieur, via le 9e Bureau de la 2e Division de son ministère, adresse au Préfet de la Haute-Garonne une lettre relative aux faits survenus dans l'imprimerie d'Auguste de Labouisse-Rochefort. « Monsieur le Préfet Les premiers résultats d’une instruction judiciaire poursuivie à Toulouse contre le sieur Labouisse, imprimeur du journal le Réformateur, prévenu d’avoir imprimé une pétition contre la loi électorale sans avoir indiqué, ni son nom ni sa demeure, et sans avoir effectué le dépôt exigé par la loi, ont révélé des faits graves sur lesquels je dois attirer votre attention. L’instruction a constaté Ces faits qui, aux termes de l’article 19 de la loi du 11 octobre 1814, constituent une imprimerie clandestine, ont d’après Me Maude de la Garde des Sceaux, donné lieu à une nouvelle information dirigée contre le réel propriétaire du Réformateur Je crois devoir, Monsieur le Préfet, en attendant le résultat définitf de cette double poursuite, vous demander des précisions sur ces faits qui intéressent mon administration au point de vue de la police de l'Imprimerie. Je regrette d'en avoir été indirectement informé.
● Revel, P. (Abbé), Récréatious de Moussu l'Ritou et de las brabos gens. Préface d'Auguste de Labouisse.
● Noguès (Abbé), Armand, Visite à Notre-dame de Roqueville.
● Moras, Adrien (notaire), Considérations sur l'état présent du notariat.
● Considérations à l'appui de la demande faite en faveur du débarcadère du chemin de fer entre les deux ponts Montaudran et Guillemery.
● Supplique des propriétaires de l'ancien abattoir, À Messieurs les Maire et Conseillers municipaux de la ville de Toulouse.
● Sambucy, Adolphe de (Vte), Lettre à M. Saint-Costar, directeur du dépôt d'étalons de Rodez, par le Vte Adolphe de Sambucy.
● Le Prêtre devant les peuples. Poésies religieuses, par J.-B. J.
● Lèques, N., Discours sur l'alliance de l'intelligence et de la vertu, prononcé à la distribution solennelle des prix du collège royal de Toulouse, le 18 août 1845.
● Bergé, Auguste (Abbé), Mémoire présenté à M. le garde des sceaux, ministre de la Justice et des cultes pour éclairer certains faits relatifs à l'administration de M. M. B., trésorier de la fabrique de l'église de Galembrun.
● Malé, Jean-Pierre, À M. le ministre de l'Instruction publique. Note pour M. Malé, instituteur communal de Launac (Hte Garonne) contre M. le maire et M. l'adjoint de ladite commune. 1er mars 1845.
● Lambert, Nicolas-Joseph (Abbé), Rapport de M. le supérieur du petit séminaire de Versailles à... Mgr l'évêque. Versailles, le 24 avril 1845.
● Bosq (ancien maire de Launac), Mémoire adressé à M. Napoléon Duchâtel,... préfet de la Haute-Garonne... (où sont exposés les titres que depuis environ quarante ans la section de Galembrun... fait valoir pour être érigée en commune distincte et séparée de celle de Launac, par M. Bosq, ancien maire).
● Mémoire adressé à M. Napoléon Duchatel,... préfet de la Haute-Garonne.
● Almanach religieux et littéraire, par une société d'hommes de lettres : contenant des morceaux de littérature et de morale, des sentences, des maximes, des anecdotes ; la description de l'église de Saint-Étienne.
● Cénac-Moncaut, Justin (1814-1871), L'Ultrascientifisme, ou l'Église romaine et la société moderne, considérées d'un point de vue autre que celui de M. Quinet.
● Miquel, Aug. De l'Organisation du corps social.
● Factum Paulo, de, enfants. Note pour les enfants de Paulo. Signé : Belot.
● Factum. Lassalle, César, Conclusions pour Mrs César Lassalle et Louis Lassalle, dont l'immeuble est exproprié par la ville de Toulouse pour l'agrandissement de la halle au blé.
● Église catholique, Litanies de Saint Joseph, en latin et en français.
● Castres (Tarn), Conseil municipal de la commune de Castres. Rapport aux électeurs, par M. Ducros, capitaine du génie.
● Factum Clanet, dit Marrot, et consorts. Notes pour les sieurs Clanet dit Marrot, Dedieu Lambert et Jean Galey, prévenus de faux témoignage [dans un litige relatif à une livraison de farine], et pour le sieur François Sans, prévenu de subornation. À messieurs les président et conseillers composant la Chambre des mises en accusation. Signé : Soueix, avocat.
● Factum. Courbarien (Abbé). Note sommaire pour MM. l'abbé Courbarien et les époux de Maulmont, demandeurs, contre MM. Hallary ; Garrigou-Lagrange ; Garrigou-Grand-Champ, Joseph de Lastours, et Mme la vicomtesse de Royère, défendeurs, en présence de MM. Jean, François et Théodore Vieussac. Signé : Pratviel, avoué.
● Recueil judiciaire du Midi, sous la direction de M. Bénech,... M. V. Fons,... M. A. Petit,...
● Labouisse-Rochefort, A. de, Lettres biographiques sur François de Maynard.
● Téqui, A., Assolement triennal. Dix ans d'expériences et leurs résultats.
● Moras, Adrien (notaire), Considérations sur l'état présent du notariat et sa réforme.
● Py, Pierre (médecin), Chant lyrique pour la fête jubilaire médicale qui doit avoir lieu au sein de la Faculté spéciale de médecine de Montpellier.
● Ceren, Marcel, Ma Museto. Poésies languedociennes, texte et traduction par M. Marcel Ceren, avocat.
● Factum. Fornier, Noël, Note additionnelle pour Noel Fornier contre les Syndics de sa faillite.
● Sadkowski de Doliva, François, Cours de calligraphie en français, ronde et gothique, et toutes les langues connues en Europe.
● Factum. Houlès-Cormouls, François, Observations relatives à l'arrêt de la cour d'assises du Tarn, rendu sur la plainte du sieur François Houlès-Cormouls, contre Cabidel-Labecède de Mazamet.
● Factum. Houlès-Cormouls, François. Extrait de diverses pièces relatives à l'arrêt rendu par la Cour d'assises du Tarn, du 22 août 1845, sur la plainte du sieur F. Houlès-Cormouls, contre le sieur Jean-Jacques Cabibel-Labecède, habitant de Mazamet, pour écrits diffamatoires.
● Factum. Rabaud (famille, succession). Cour royale de Toulouse. 2me chambre civile. Conclusions motivées pour les époux Descolis, de la Brandié (Tarn), contre le sieur Barrau, de la Pontisié. Signé : L. Sudre, avoué.
● Factum. Calmettes, Jean-Mathieu-Charles-Didier-Théophile. Mémoire pour le sieur Jean-Mathieu-Charles-Didier-Théophile Calmettes, contre M. André-Corsin-Raymond Rossignol, notaire et maire de Graulhet, Tarn. Signé : Calmettes, Toulouse, 15 juillet 1846.
● Bézy, H., Composition de droit public français présentée au concours ouvert devant la Faculté de droit de Toulouse. Exposer les principes du droit public français en matière d'impôts. Compositio de juris romani sortita quaestione. Quaenam sint discrimina inter modos quibus transferuntur res corporales et res in corporales.
● Idée de la Dévotion au Sacré Coeur de Jésus, approuvé par Monseigneur l'évêque de Belley.
● Vigarosy, Antoine-Benoît (1788-1857), Quelques documents relatifs à la démission de M. Vigarosy,... des fonctions de maire et de membre du Conseil municipal de la ville de Mirepoix, publiés par lui-même.
● Quelques Documents relatifs à la démission de M. Vigarosy,... des fonctions de maire et de membre du conseil municipal... de Mirepoix ; publiés par lui-même.
● Cénac-Moncaut, Justin (1814-1871), Des Bases de l'instruction secondaire.
● Factum. Lanes, Notes pour la Caisse hypothécaire contre les époux Lanes. Créanciers non inscrits, à propos d'une saisie immobilière. Signé : M. Soueix, avocat ; M. Saissinel, avoué.
● Ceren, Marcel, Ma Museto (ma Musette), poésies languedociennes, texte et traduction, par M. Marcel Ceren,... et quelques poésies françaises par le même auteur.
● Sociétés artistiques, Toulouse. Histoire de la culture (brochure).
● Factum. Houlès-Cormouls, François, XXXIVe avis au sieur Benezech-Cormouls, du Fourchat, accompagné d'observations sur un arrêt de la Cour d'assises du département du Tarn, relativement à une plainte portée par le sieur F. Houlès-Cormouls, contre le sieur Cabibel-Labecède, de Mazamet. Signé : Cabibel-Labecède.
● Chambre de commerce et d'industrie (Toulouse), Considérations sur Un Mémoire adressé le 26 avril dernier, à M. le Ministre du commerce et de l'agriculture par la Chambre de commerce de Toulouse. Signé P. Viguerie.
● Factum. Lacombe, Mathieu, succession). Consultation pour le sieur Alexandre Andorre, avocat, et demoiselle Elma Alexandre Andorre (d'Albi), contre les sieurs Chaffary et autres. Signé : Decamps (Eugène), avocat ; Paillet (A.), avocat ; Duvergier, avocat ; Coin-Delisle, avoué.
● Partiot, Henri-Léon, Mémoire sur les cyclostomes. Imprimerie d'Auguste de Labouisse-Rochefort, 43 rue des Balances.
● Rives, Jacques (ouvrier mécanicien), Principes fondamentaux de l'élection et de la vraie représentation nationale.
● Candie de Saint-Simon, Guillaume Camille Alfred de (Toulouse, 1823-1895, Toulouse), Miscellanées malacologiques [relatives aux mollusques].
● Anonyme, Relation historique de la procédure et des débats.
● Paya, Jean Baptiste Charles (1807-1865), L'Élection. Publication évidemment en rapport avec la révolution de 1848 et les débats qqu'elle suscite à propos du suffrage universel.
● Cazeneuve, Jean-Michel, Relation historique de la procédure et des débats de la Cour d'assises de la Haute-Garonne, dans la cause de Louis Bonafous, frère des Écoles chrétiennes, condamné pour viol et assassinat.
● Rives, Jacques (ouvrier mécanicien), Plus de banque spéciale, plus d'intérêt à payer, tout propriétaire est son banquier.
● Amilhau, A., Histoire du procès du frère Léotade.
● Dencausse, Pierre (Dr), Extrait de mes tablettes d'outre-mer, ou Mémoire sur des matériaux pour servir à l'histoire, la statistique et la topographie médicales de la ville de San-Luis Potosi et ses environs, dans la République mexicaine, lu à la Société de médecine de Toulouse, en séance extraordinaire, le 22 mars 1851.
● Abrégé de la relation historique de la procédure et des débats.
Cet homme-là, sire, c'était moi-même. Clément Marot. », dixit Auguste de Labouisse dans le tome I de Trente ans de ma vie
« Assurer le crédit de la monnaie de papier, c'est détruire l'influence domimatrice de l'argent et relever le droit du travail dans la production des richesses. »
« Paris. La République était une conclusion nécessaire de l’histoire moderne. Mais on n’entre pas sans appréhension dans l’expérience d’un ordre nouveau. Des politiques, des hommes qui se trouvaient bien du passé, des hommes du peuple même, ont longtemps résisté à l’avénement de la République. De là, le gouvernement à caractère mixte qui, depuis 89, a occupé la scène en France. Mais, impossible transaction entre un passé éteint et un inévitable avenir, ce gouvernement ne s’est point maintenu ; une émotion quelconque, un vieux roi obstiné, un hasard, un rien a suffi pour la dissiper. La République, qui était au fond des choses, a éclaté par sa propre force, entraînant les timides, s’imposant aux récalcitrants. Or, ce qui était nécessaire en France depuis un demi-siècle se trouve partout ailleurs imminent. La civilisation française est, plus active, la civilisation même de l’Europe. Sous notre continent, il n’y a qu’un volcan, la Révolution. Mais ce volcan a plusieurs cratères : Paris, Vienne, Berlin, Milan. Etc... »
● que le Sieur Labouisse, dont le nom comme imprimeur figure au bas du Réformateur, n’y est cependant pas l’imprimeur réel ;
● que les presses, les caractères et le mobilier tout entier appartiennent aux propriétaires du Journal [le Réformateur] sous le nom de son gérant et constituent une imprimerie autre que celle du sieur Labouisse, placée dans des lieux distincts, et servie par un prote, des compositeurs et des pressiers que le dit Sieur Labouisse ne dirige ni ne paye. Enfin, il exercerait depuis une surveillance sur ces ateliers ;
● qu’assigné en police correctionnelle pour les infractions ci-dessus, il aurait fait notifier au gérant du Réformateur un acte extrajudiciaire dans lequel il déclare vouloir exercer un recours en garantie contre lui à l’occasion des conséquences possibles des contraventions commises à son insu ?
Signé : le Ministre. »
Le 29 juillet 1850, le Préfet de la Haute-Garonne adresse au Ministre de l'Intérieur la réponse qui suit :
« Monsieur le Ministre
Par ma lettre du 12 de ce mois, j’ai eu l’honneur de vous informer des poursuites dirigées contre les propriétaires et le gérant du journal le Réformateur pour usage d’une imprimerie clandestine, délit prévu mar l’article 13 de la loi du 21 octobre 1814, dont vous m’entreteniez par la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 25 de ce mois. J’attendais pour vous parler de M. Labouisse-Rochefort, qui prêtait son nom, comme imprimeur, à ce Journal incriminé, que les faits fussent devenus hors de contestation par un jugement. Il n’a point encore été rendu. Toutefois, Monsieur le Ministre, il est certain que les renseignements, tels qu’ils ont été portés à la connaissance de M. le Garde des Sceaux par M. le Procureur Général, sont positifs.
C’est moi, Monsieur le Ministre, qui le premier ai entretenu M. le Procureur Général de cette affaire et c’est par M. Labouisse Rochefort lui-même que j’ai pu mettre la justice sur les traces du délit d’imprimerie clandestine. Quelque reproche que l’administration soit en droit d’adresser à M. Labouisse-Rochefort, je réclamerai votre indulgence à son égard. Cet imprimeur est un vieillard jadis fort riche, et aujourd’hui entièrement ruiné et que de mauvaises spéculations ont amené à se charger d’une imprimerie en paiement d’une créance sur le Sieur Paya [N.d.R. Les informations sur cette créance manquent, mais il est sûr que Labouisse devait de l'argent à Paya], titulaire d’un brevet qui a passé, avec autorisation ministérielle, entre les mains du titulaire actuel.
Archives nat. F/18/1923.
M. Labouisse a eu le tort grave de se prêter à un arrangement blâmable, il a agi de bonne foi et il a réparé ce tort, en venant avertir lui-même l’administration de ce qui se passait au Réformateur, dont il est loin de partager les idées.
La transformation qu’a subie le Journal aujourd’hui ayant pour titre le Réformateur, et qui dans le principe avait pris le titre du Capitole pour soutenir la candidature du Prince Louis Bonaparte, qui plus tard a substitué à ce titre celui du Pouvoir, et qui, sous ce nom, professait des opinions d’ordre, et qui enfin, aujourd’hui, sous un autre titre, est démagogique, explique comment M. Labouisse Rochefort, qui a trouvé dans son imprimerie la clientèle de ce journal, a continué à l’imprimer.
Plus tard un traité est intervenu entre le Réformateur et M. Labouisse, duquel il est résulté que moyennant 500 francs par an, les propriétaires du Journal n’emprunteraient plus que le nom de l’imprimeur, étant chargés eux, de tout le détail de l’impression, y compris la fourniture de la presse, des caractères et le paiement journalier des ouvriers. À cet effet, ils ont loué un local dans la même maison que celle habitée par le Sieur Labouisse [N.d.R. 3 rue Saint-Éienne, où Auguste de Labouisse avait sa librairie, ou rue Pantaléon, où il avait son pied-à-terre professionnel ?] acheté une presse, le matériel nécessaire pour l’impression, et ils se sont pourvus d’ouvriers. D’après ce traité, ils devaient se borner à l’impression du Journal, toutes autres opérations d’imprimerie leur étant interdites.
C’est sur la connaissance que M. Labouisse Rochefort a donnée de ce traité, que j’ai averti M. le Procureur Général et M. le Procureur de la République de l’existence d’une imprimerie clandestine à l’usage du Réformateur.
Le Sieur Amiel avoué, et le Marquis Dulac, comme propriétaires du Journal et de l’imprimerie, et le Rédacteur-Gérant M. Degeilh, détenteur de la presse et du matériel, sont poursuivis en police correctionnelle.
Mercredi prochain le tribunal est appelé à se prononcer. Je ne doute pas qu’il ne condamne les prévenus.
J’aurai l’honneur de vous rendre compte du résultat de cette affaire. Depuis le 12 juillet, le Réformateur a cessé de paraître, je doute beaucoup qu’il puisse jamais reprendre le cours de ses publications, surtout s’il intervient une condamnation.
Je suis avec respect, Monsieur le Ministre, votre très humble et obéissant serviteur.
Le Préfet de la Haute-Garonne, Bethmont. » 10
De même que suite au procès-verbal du 29 novembre 1843 signalant que Jean Baptiste Paya a continué brièvement, sans l'avoir déclaré, de publier son journal l'Émancipation dans l'imprimerie qu'il venait de vendre à Auguste de Labouisse, ce pourquoi il a été poursuivi et condamné, Auguste de Labouisse, lui, n'a pas été poursui, il ne l'est pas non plus en 1850, compte tenu du signalement spontané qu'il a fourni de l'activité de l'imprimerie clandestine installée dans ses locaux à fin d'impression du journal le Réformateur par « le Sieur Amiel avoué, et le Marquis Dulac, comme propriétaires du Journal et de l’imprimerie, et le Rédacteur-Gérant M. Degeilh, détenteur de la presse et du matériel.
On ne sait rien du Sieur Amiel, avoué 11. Le marquis Dulac 12, journaliste et écrivain issu du milieu ultra, zigzague entre la défense d'une catholicité intransigeante et celle d'une liberté d'agir, d'écrire et de penser dont la radicalité lui vaut alors quelque sympathie, intellectuelle tout au moins, de la part d'Auguste de Labouisse.
Le Sieur Degeilh, quant à lui, est un habitué des procès pour délit de presse. En 1850 justement, le 5 mars, il est poursuivi devant la Cour d'assises de la Haute-Garonne pour avoir reproduit dans le Réformateur un article de la Liberté condamné déjà par le jury de la Seine, au motif que cet article est « injurieux pour le Président de la République », Louis Napoléon Bonaparte. À l'issue d'une plaidoirie fleuve, particulièrement brillante, Jules Favre, défenseur du prévenu, arrache un acquittement salué, dès que la Cour a quitté la salle, « par un cri formidable de Vive la République ! répété aussitôt par la foule stationnant au dehors » 13
L'Émancipation, 6 mars 1850, p. 3/4.
Le 23 mai, prévenu devant les Assises de la Haute-Garonne de de s’être rendu coupable de deux délits prévus et punis par la loi : « provocation à la désobéissance aux lois et attaques contre le respect dû aux lois », Jean Degeilh se voit condamner à un an d’emprisonnement, 2.000 francs d’amende, et deux ans de contrainte par corps 14. Mais le 28 juin, sa condamnation se trouve cassée en vertu d'une irrégularité dans la composition du jury d'assises, l'un des jurés étant un « négociant failli ». L'affaire fait au demeurant jurisprudence. 15.
Le 3 juin, Jean Degeilh est condamné à une amende de 1.000 fr pour avoir publié dans le Réformateur un « compte rendu infidèle d'une séance de la Cour d'assises ». Il se pourvoit en cassation. Le 15 juin, la Cour de cassation lui donne acte de désistement de son pourvoi en cassation contre l'arrêt du 3 juin. 16
Le vent tourne alors pour le propriétaire-gérant du Réformateur, puisque dès le 12 juillet, comme on sait, Jean Degeilh fait l'objet de nouvelles poursuites, au motif de l'installation d'une imprimerie clandestine dans les locaux d'Auguste de Labouisse. Le 12 août 1850, il est condamné par la Cour d'assises de la Haute-Garonne à six mois de prison et à 10.000 fr. d'amende. L'affaire se poursuit en Cour d'appel, puis en Cour de cassation. Le pourvoi de Jean Degeilh se trouve définitivement rejeté le 14 novembre 1850. Fin de partie pour le Réformateur.
Gazette des tribunaux, 15 novembre 1850.
Protégé par le préfet de la Haute-Garonne, Auguste de Labouisse bis repetita n'a pas été pousuivi. On imagine toutefois qu'il a dû souffrir en conscience de s'être trouvé dans la nécessité d'avoir à dénoncer l'activité clandestine de Jean Dégeilh et de ses amis politiques. Auguste de Labouisse a connu une fin digne et triste. Parmi ceux des chroniqueurs du temps qui l'ont connu, E. Bénézet lui consacre une Notice biographique émouvante dans laquelle il dit « difficile aujourd'hui de plaider la cause de la loyauté, de l'honneur, de la générosité, surtout lorsque ces vertus ont pour conséquence l'adversité et la ruine », et il témoigne de son admiration pour « cet homme de bien, qui n'a perdu sa fortune que par son opiniâtre attachement à ce qu'il a cru être son devoir, et qui a soutenu le poids de ses souffrances avec une force d'âme et une dignité surtout dont on voit peu d'exemples de nos jours. »
« Nous ne pouvons point dire tout ce que M. de Labouisse eut à souffrir pendant les dernières années de sa vie. Comment raconter ces douloureux détails ? Qui peut savoir d'ailleurs toutes les secrètes angoisses qu'eut à supporter cet homme étonnant, qui savait trouver un sourire, pour aborder ses amis, dans les moments les plus pénibles ? Ceux même qui ont vu M. de Labouisse, l'opulent, le grand seigneur d'autres fois [sic], se condamner, à l'âge de toutes les infirmités et malgré les larmes et les instances de sa famille, à vivre loin d'elle, isolé dans la ville de Toulouse, essayant ses forces à l'âge de plus de soixante-dix ans pour savoir jusqu'où il pourrait, sans mourir, pousser le travail, les veilles et les privations ; ceux qui ont vu ce noble et courageux vieillard, se tromper dans ses calculs, tomber malade, puis retrouver dans le sentiment de l'honneur et du devoir le difficile courage de s'immoler encore, de s'immoler jusqu'à la fin, ceux-là même ne savent pas tout ; mais ils en savent assez pour concevoir tout ce qu'il lui a fallu de force d'âme et de noblesse de caractère, afin de subir tant d'épreuves sans défaillir, sans s'abaisser, aux yeux même de ceux qui mesurent la valeur d'un homme à sa fortune.
Car cette situation ne lui avait rien fait perdre de sa dignité de gentilhomme. Comme il avait été sans morgue et sans orgueil pendant sa prospérité, il fut sans bassesse aux jours de son infortune. Les temps et les circonstances avaient changé ; pour lui, il était resté le même, et sa présence inspira toujours et à tous la bienveillance et le respect, parce qu'il était toujours bienveillant pour les autres, et qu'il savait dans toutes les situations se respecter lui-même.
Dieu ne permit pas que de telles souffrances se prolongeassent plus longtemps. Après une longue maladie, qui ne put altérer son angélique patience et sa douceur parfaite, consolé par la présence des trois enfants qui lui restaient — Hortense, Félicité, Louise —, par la religion qu'il avait aimée et pratiquée, et dont il réclama lui-même les secours dans ses derniers moments, il s'éteignit paisiblement à Castelnaudary, le 22 février 1852, à l'âge de soixante-treize ans et quelques mois. Ses dépouilles mortelles reposent sous la même terre qui couvre celles de son Éléonore et de ses enfants chéris... » 17.
22 février1852. Décès de Jean Pierre Jacques Auguste de Labouisse-Rochefort. AD11. Castelnaudary. Décès. 1852. Document 100NUM/AC76/1E256. Vue 22.
À suivre : La succession d'Auguste de Labouisse...
Cf. Journal des conservateurs des hypothèques, des notaires et avoués, tome V, Paris, Au bureau du Journal, 1849, pp. 142-148.↩︎
Le nom du « sieur Pernet et compagnie, directeur du comptoir l'Unité » se trouve mentionné aussi en 1848, concernant une autre affaire, dans le Journal des conservateurs des hypothèques, des notaires et avoués, tome IV, Paris, Au bureau du Journal, 1848, pp. 67-69.↩︎
Cf. Christine Belcikowski, Auguste Labouisse-Rochefort et la Société philotechnique de Castelnaudary. 11. Une figure oubliée. De 1837 à 1843 (suite).↩︎
Annuaire de la typographie parisienne et départementale par E. M. Prétod, Paris, s.n., 1844.↩︎
Archives nat. F/18/1923.↩︎
Ibidem.↩︎
Cf. Christine Belcikowski, Auguste Labouisse-Rochefort et la Société philotechnique de Castelnaudary. 11. Une figure oubliée. De 1837 à 1843.↩︎
Archives nat. F/18/1924.↩︎
Cf. Christine Belcikowski, Auguste Labouisse-Rochefort et la Société philotechnique de Castelnaudary. 8. Une figure oubliée. De 1810 à 1830 ; Auguste Labouisse-Rochefort et la Société philotechnique de Castelnaudary. 10. Une figure oubliée. De 1830 à 1840 (suite 6) ; Auguste Labouisse-Rochefort et la Société philotechnique de Castelnaudary. 10. Une figure oubliée. De 1830 à 1840 (suite 7) ; Auguste Labouisse-Rochefort et la Société philotechnique de Castelnaudary. 11. Une figure oubliée. De 1837 à 1843.↩︎
Tous les courriers ci-dessus sont tirés du dossier F/18/1923 des Archives nationales.↩︎
« Amiel, avoué », figure dans le Tableau de MM. les Avoués à la Cour royale de Toulouse pour l'année judiciaire 1846—1847, p. 98. Il a pour adresse « rue des Lois, 12 ».↩︎
Louis Henri Melchior du Lac (1806-1872, Paris), marquis du Lac, comte d'Aure et de Montvert, est fils de Jean Joseph Melchior du Lac, marquis du Lac, capitaine de dragons, page de la Grande Écurie du Roi, seigneur de Montlédier, admis aux Honneurs de la Cour en 1785 ; et d'Honorée Louise Rosalie de Monstron de Sauton d'Escouloubre.↩︎
« Cour d'assises de la Haute-Garonne. Audience du 5 mars. Affaire du Réformateur. Présidence de M. Delquié », in l'Émancipation [dont le rédacteur est Jean Baptiste Paya], 6 mars 1850. La formidable plaidoirie de Jules Favre se trouve reproduite in extenso dans ce numéro. À lire↩︎
Le Journal de Toulouse : politique et littéraire, 25 mai 1850.↩︎
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales par M. Dalloz,... et par M. Tournemine..., au Bureau de la Jurisprudence, 1850.↩︎
Journal de Toulouse : politique et littéraire, 16 juillet 1850.↩︎
Étienne Bénézet, Notice biographique de Jean Pierre Jacques Auguste de Labouisse-Rochefort, Castelnaudary, Toulouse, H. de Labouisse-Rochefort, rue des Balances, 43, s.d [1859], pp. 12-13. BnF. Cote : LN27-10685.↩︎
























