Christine Belcikowski

Louis XI (1423-1483), roi des Français (1461-1483), par Jacob de Littemont, ca 1469, collection privée.

Le texte traduit ci-dessous est une copie, datée du 26 février 1492, d'un original qui date, lui, du 5 septembre 1467. Au bas du texte copié, une mention complémentaire nous apprend que la publication de la charte signée le 5 septembre 1467 n'a pas permis aux parties en présence, le seigneur de Mirepoix d'une part, et les consuls de Mirepoix d'autre part, d'éviter un procès ultérieur.

Généalogie simplifiée de Jean IV de Lévis.

Jean IV de Lévis est en 1467 seigneur de Mirepoix. Le texte de la charte signée cette année-là indique en vieil occitan qu'il est mangut de bona amor enta Dieu e aven amistat envers ladita ciutat de Mirapeix e habitans de aquela, « dévoré par l'amour de Dieu et ayant amitié envers ladite cité de Mirepoix et les habitants de celle-ci », ce pourquoi il annonce vouloir procéder à l'amortissement d'une métairie et de ses terres, située à Saint-Jean-de-l'Herm ¹, aux abords de Mirepoix, et donnée par un bienfaiteur nommé Marsal à la almoyna de la Caritat [l'hospice de la Charité] de Mirepoix. Quand on sait que l'amortissement, c'est ici l'annulation de la mainmorte sur un domaine en échange d'une compensation monétaire due au seigneur, d'où la redevance payée par les mainmortables au seigneur pour l'indemniser de la suppression des droits de mutation dont ce dernier se trouverait privé à l'avenir, on observe au passage que les chemins de la charité sont impénétrables. Quoique mangut de bona amor enta Dieu e aven amistat envers ladita ciutat de Mirapeix e habitans de aquela, Jean IV de Lévis demeure, comme ses prédécesseurs, un seigneur dur en affaires. On en verra la preuve ci-dessous, dans le texte de la criée faite alors à la requête du seigneur.

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[Traduit ci-dessous du latin]

Au nom de Dieu amen. L'an de l'incarnation du Seigneur mille quatre cent soixante-sept et le cinquième jour du mois de septembre, l'illustrissime prince et notre seigneur, le seigneur Louis, grâce à Dieu, roi des Français, régnant, on fait savoir à tous et à chacun que, au castrum de Mirepoix, en ma présence à moi, notaire public, et en présence des témoins bas nommés, le noble et puissant homme, le seigneur Jean de Lévis, homme d'armes, seigneur de Mirepoix et de Lagarde [Guarda], attentif à l'honneur et au profit de la cité de Mirepoix et de ses habitants (habitantes) et de ceux qui passent (déclinantes) dans ladite cité, et désireux non seulement que la cité de Mirepoix s'illustre par l'augmentation des biens et le progrès des mœurs, des libertés, des privilèges et des franchises, mais aussi qu'elle fasse meilleur accueil aux gens venus des alentours ou aux étrangers qui veulent élire domicile dans ladite cité, et espérant que celle-ci en retirera un grand profit et un avantage non négligeable (commodum non modicum) ; voulant aussi et visant à favoriser le bonheur et la paix de ses sujets (subditores), et aussi le sien et celui de ses successeurs, et les privilèges et les libertés concédés à ladite cité et à ses habitants ; entendant non seulement conserver ces privilèges et libertés, mais encore les augmenter et les poursuivre par faveur gracieuse, et, à plus forte raison, couper court et mettre un coup d'arrêt non seulement à toutes sortes de discordes ou de disputes, mais aussi à ce qui fait matière à discorde et dispute ; et, sur le mode d'une concession spéciale formulée dans des lettres [patentes] de libertés et de privilèges, à la supplication et aux fréquentes requêtes de noble Georgius de Pate, Iohannis Reneti, et Ramundus Hortolani, consuls de la susdite cité de Mirepoix, et de nombreuses et diverses autres personnes de la même cité, ici présents, gracieusement et d'un cœur délibéré, en son nom et au nom de tous ses successeurs, il a été publié à ce propos et conformément audit propos, une ordonnance (papiri cedula) du même seigneur de Mirepoix, transmise par moi, notaire soussigné, et ainsi relative audit propos :

La teneur de cette ordonnance suit de la sorte :

[Traduit ci-dessous du vieil occitan]

Sur la carte de Cassini, situation à Saint-Jean-de-l'Herm [écart de Mirepoix] de la métairie donnée par Marsal à l'hospice de Mirepoix, dite ensuite « métairie des Pauvres ».

I. Premièrement, ledit monseigneur de Mirepoix, dévoré par l'amour de Dieu et ayant amitié envers ladite cité de Mirepoix et les habitants de celle-ci, en toute charité (caritat) et parfaite dilection, a amorti une métairie (boyria) et toutes ses terres (terrador), données par Marsal, que Dieu lui pardonne, à l'hospice de la Charité (almoyna de la Caritat,), où l'on donne la charité pour l'amour de Dieu à Mirepoix, lequel Marsal avait donné lesdites métairie et terres par pacte stipulant que dorénavant les consuls et les habitants de Mirepoix seraient tenus de payer chacun le service [impôt] dû pour ladite métairie et ses terres.

Figure de la Toussaint par les frères de Limbourg dans Les Très Riches Heures du duc de Berry, 1411-1416 ; Musée Condé, Ms. 65.

II. De même, ledit monseigneur de Mirepoix enverra dorénavant chaque année son procurateur dans la cité de Mirepoix le lendemain de la Toussaint ou autre jour suivant qui lui plaira, et il fera crier que tout homme (tot home) ait à payer ce qu'il doit pour ledit service ; et si quelqu'un ne paie pas, il l'y forcera comme bon lui semblera, car il n'est pas coutume qu'on soit exempté (exequiat) des services.

III. De même, s'il y a quelque habitant qui cesse désormais de payer audit monsieur ou à son procurateur les services dus par lui au terme révolu et accompli de quatre ans contrairement à ce que chacun doit faire en diligence à la fin dudit terme des quatre ans, ledit procurateur fera crier que tous ceux qui n'auront pas payés les services dus pour les quatre ans écoulés, s'ils n'ont pas payé dans lesdits quinze jours tous les arriérés (derayratges) desdits quatre ans, on leur baillera libelle de commise (libel de comes) [commise : confiscation].

IV. De même, s'il y a quelqu'un qui n'a pas payé dans les quinze jours les services dus pour les quatre ans, — payé de sa main propre ou par le truchement de quelqu'un d'autre, quel qu'il soit, [qui se serait chargé de le faire] pour les services qui demeurent toujours dus —, alors ledit monsieur de Mirepoix ou son procurateur pourra faire procéder à la commise par la justice.

V. De même, au regard de quelques-unes des confiscations de biens pour services non payés qui sont faites à présent par ledit monseigneur ou par son procurateur dans la cité de Mirepoix, la cause est transmise à monsieur Bernat de Casanova et à monsieur Rohan de Codeir, licencié ès lois, de Limos [Limoux], lesquels ont tout pareillement pouvoir d'ordonner ce que l'on doit raisonnablement faire ; et l'ordonnance qu'ils donneront, le dit monseigneur la tiendra, et pareillement les habitants de Mirepoix.

Le roi David en prière, enluminure extraite des Heures de Rome, 1480-1550, manuscrits de l'Abbaye de Saint-Bertin (Saint-Omer), Bibliothèque de l’Agglomération du Pays de Saint-Omer.

VI. De même, ledit monseigneur de Mirepoix jure et promet sur les quatre évangiles de ne point aller à l'encontre des privilèges donnés par ses prédécesseurs, seigneurs de Mirepoix, aux habitants de ladite cité de Mirepoix.

[Traduit ci-dessous à nouveau du latin].

Ceci a été acté, l'an, jour, lieu et règne que dessus, en présence des témoins appelés dans cette affaire et spécialement requis à cet effet, soit les nobles hommes Iohannis de Lorda, Ludovicus Salsa, écuyers ; le seigneur Arnaldus Comas, prêtre ; et Petrus de Prato, familier (servitor) du susdit seigneur de Mirepoix ; et moi, Dominicus de Pulcra Matre [Bellemaire], notaire royal, habitant de la susdite cité de Mirepoix, qui, mandaté par ledit seigneur de Mirepoix et requis par lesdits consuls, ai reçu cette charte, l'ai écrite et scellée de mon authentique sceau, qui suit, — celui que j'utilise dans les documents publics reçus au nom de l'autorité susdite —, et j'ai signé.
En foi et témoignage de la vérité.

[Mention complémentaire figurant en dessous du texte ci-dessus].

Il a été conservé un double du procès des consuls contre le seigneur de Mirepoix, le vingt-sixième jour du mois de février de l'an du Seigneur mille quatre cent quatre-vingt-douze, par moi, N. Bechade, notaire. ²